Un pas en avant vers la dépénalisation et la légalisation du cannabis en Europe
Publication des conclusions du Conseil de l'Union européenne, avec son approche la plus progressiste en matière de drogues
Vers la légalisation du cannabis en Europe
Le Conseil de l'Union européenne affiche sa position la plus progressiste en matière de politique des drogues en approuvant une nouvelle approche des drogues fondée sur les droits de l'homme.
L'Europe prend une nouvelle direction : des politiques en matière de drogues ancrées dans les droits de l'homme
La conclusion du Conseil, Conclusions du Conseil sur l'approche fondée sur les droits de l'homme dans les politiques en matière de drogue, reconnaît le droit des pays à dépénaliser la possession personnelle de drogues et à protéger la santé de leurs citoyens. Le Conseil est le principal organe législatif de l'Union européenne et ses décisions ont un impact direct sur la politique de ses pays membres. C'est son pouvoir qui donne à cette nouvelle son ampleur et son importance.
Le document invite les États membres de l'Union européenne (UE) à élaborer des politiques en matière de drogues qui protègent et promeuvent les droits de l'homme, réduisent la discrimination et la stigmatisation, et permettent l'accès volontaire à des services tels que la prévention, les programmes fondés sur des données probantes, la réduction des risques et des dommages, le repérage et l'intervention précoces, le conseil, le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes qui consomment des drogues.
Il invite également les pays membres à évaluer ensemble l'impact des sanctions coercitives et de la justice pénale en matière de drogues, en particulier pour les groupes marginalisés et vulnérables.
En résumé, la conclusion du Conseil plaide pour une nouvelle approche de la politique des drogues en Europe, plus réaliste et plus solide, fondée sur des données et des preuves scientifiques. L'objectif est de promouvoir une politique des drogues qui tienne compte des droits de l'homme, dans le respect de la diversité, de l'égalité et de l'inclusion de tous les citoyens, et de favoriser une réponse efficace de la part des gouvernements.
Ces travaux ont été impulsés par la République tchèque, qui a dirigé le groupe horizontal « Drogue » du Conseil pendant ses six mois à la présidence du Conseil de l'Union européenne. La conclusion du Conseil a été publiée le 8 décembre 2022 et elle est approuvée par le Conseil « Justice et affaires intérieures ».
Quels types de drogues l'Union européenne veut-elle réguler ?
Cette conclusion du Conseil de l'UE ne précise aucun type de drogue en particulier : ni le cannabis, ni les drogues de synthèse, ni les cannabinoïdes de synthèse, ni aucune autre. Il s'agit d'un premier pas, qui doit servir à créer une plateforme commune à tous les pays européens pour repenser les politiques en matière de drogues.
Évidemment, toutes les drogues ne se valent pas et n'ont pas le même impact ni la même réalité sociale. Pour ce qui nous concerne, voyons ce que dit le groupe de travail sur la régulation européenne du cannabis.
Politique du cannabis en Europe
Mettre fin à la guerre contre la drogue et promouvoir des politiques fondées sur les droits de l'homme
Actuellement, chaque pays européen a ses propres lois sur le cannabis, ce qui n'a aucun sens. Et ne vous méprenez pas : il est normal que chaque pays soit souverain, mais certaines lois sont injustes, car elles ne reposent pas sur des données scientifiques mais sur la stigmatisation sociale ; elles discriminent ainsi une partie des citoyens et portent atteinte aux droits de l'homme. C'est ce que la nouvelle approche des politiques en matière de drogues veut corriger. Et de toutes les drogues — c'est un avis personnel, biaisé par une vaste information et une longue expérience dans le secteur —, il me semble que le cannabis est la drogue la plus injustement criminalisée.
Stigmatisation et hypocrisie européenne autour du cannabis
La politique européenne des drogues en matière de cannabis s'est toujours montrée hypocrite, régie par des critères arbitraires et des données scientifiques dépassées. Pour commencer, elle s'est longtemps appuyée sur la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, dans laquelle le cannabis et sa résine (le haschich) étaient classés au tableau IV, au même niveau que l'héroïne ! Scientifiquement, le cannabis est pour le moins plus sûr que les opiacés, puisqu'il n'existe pas de risque de décès lié à sa consommation. Mais il a fallu attendre décembre 2020 (près de 60 ans plus tard !) pour que cette aberration soit corrigée et qu'un vote retire le cannabis du tableau IV.
Quelque chose est en train de changer sur le Vieux Continent
Sur le seul continent européen, il existe une grande disparité dans la régulation du marché du cannabis récréatif : des lois et des sanctions différentes, des degrés de permissivité variables et des limites légales de THC ridicules.
Entre 2021 et 2022, nous avons vu plusieurs pays européens modifier leur législation sur le cannabis : la proposition de régulation du cannabis récréatif en Allemagne, la légalisation de la vente de fleurs CBD en France, le relèvement de la limite légale de THC à 1 % en Tchéquie, la légalisation du cannabis adoptée à Malte, et le Luxembourg avançait lui aussi vers la légalisation du cannabis non médical.
Ce ne sont là que quelques exemples des changements majeurs qui se produisent actuellement au niveau européen dans le domaine du cannabis. Mais nous avons également constaté que ces tentatives de légalisation du cannabis échouent en raison de la bureaucratie, de l'absence d'un cadre juridique solide et d'une réglementation excessive.
Tout cela reflète la complexité du marché du cannabis à l'époque moderne : d'un côté, on ne peut exclure la possibilité d'un usage problématique du cannabis pouvant entraîner des risques pour la santé, mais les fleurs CBD et la résine CBD se trouvent dans une zone grise (car leur taux de THC est minime et on ne peut pas leur attribuer d'effets stupéfiants). Comment établir quelle limite de THC est sûre ? D'autres drogues, comme l'alcool, ne sont-elles pas réglementées ? Qui a le droit de décider, en connaissance de cause, des drogues qu'il fait entrer dans son propre corps ?
Évolution de la législation sur le cannabis dans différents pays d'Europe
Ces dernières années, les politiques liées au cannabis ont nettement évolué dans plusieurs pays européens, avec un mouvement vers la régulation et la dépénalisation de l'usage récréatif chez les adultes. Voici quelques exemples marquants :
Allemagne
Le 23 février 2024, le Parlement allemand a voté en faveur de la légalisation du cannabis en Allemagne. La nouvelle loi prévoit l'autoculture de cannabis contenant du THC et la distribution de cannabis par l'intermédiaire de clubs cannabiques privés. Ce modèle ressemble beaucoup à celui des associations cannabiques espagnoles.
L'Allemagne rejoint ainsi la liste croissante des pays qui ont dépénalisé ou légalisé l'usage récréatif du cannabis. La légalisation du cannabis en Allemagne représente un changement important dans la politique des drogues du pays et de l'Europe, et elle devrait avoir un impact significatif sur l'économie et la société allemandes.
Luxembourg
Depuis juillet 2023, le Luxembourg a légalisé l'usage récréatif du cannabis, en permettant aux adultes d'avoir jusqu'à quatre plants de cannabis chez eux. En outre, la vente de graines de cannabis est autorisée sans restriction de quantité ni de taux de THC, le composant psychoactif de la plante.
Malte
Fin 2021, Malte a fait un pas similaire en légalisant le cannabis. La loi fixe une limite de détention de 7 grammes et permet de cultiver jusqu'à quatre plants chez soi pour un usage personnel. De même, la distribution est autorisée au sein d'associations privées à but non lucratif, avec un maximum de 500 membres, mais pas la consommation dans leurs locaux. En revanche, la consommation est interdite dans les lieux publics.
Portugal
En 2001, le Portugal a dépénalisé la détention de cannabis jusqu'à 25 grammes ainsi que sa consommation personnelle. En outre, l'usage thérapeutique de la plante y est autorisé depuis 2018.
République tchèque
Bien que la vente de cannabis reste illégale en République tchèque, le cannabis y a cessé d'être considéré comme un délit en 2010. Depuis le 1er janvier 2026, les adultes peuvent détenir jusqu'à 25 grammes hors de chez eux et 100 grammes à domicile, et cultiver jusqu'à trois plants, à condition que ce soit pour un usage personnel.
Pays-Bas
Les Pays-Bas ont adopté une politique unique qui permet la consommation dans des coffee shops disposant d'une licence de l'État. La vente en boutique et la détention de 5 grammes maximum sont également autorisées. La législation permet aussi de cultiver jusqu'à 5 plants sans conséquences juridiques, à condition que ce soit pour un usage personnel. L'usage thérapeutique du cannabis est totalement légal dans ce pays.
Ces changements dans les politiques sur le cannabis en Europe reflètent une tendance à une plus grande tolérance envers la régulation de la consommation et la légalisation du cannabis, que ce soit à usage récréatif ou thérapeutique. Chaque pays a adopté des approches différentes en la matière, en cherchant un équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la santé publique.
Proposition de régulation du cannabis récréatif en Europe
Qu'est-ce que la dépénalisation du cannabis ?
La dépénalisation du cannabis désigne les changements législatifs portant sur des activités mineures, personnelles et non violentes liées au cannabis. Autrement dit, lorsqu'une personne se procure une substance donnée pour sa consommation personnelle et/ou la détient, elle ne devrait pas s'exposer à des conséquences pénales ou juridiques. C'est ce qui définit la dépénalisation des drogues telle que nous la connaissons aujourd'hui.
Dans ce sens, la conclusion du Conseil indique : « ... En vertu des conventions des Nations unies relatives au contrôle des drogues, les États peuvent envisager des mesures alternatives non privatives de liberté pour les personnes accusées d'infractions mineures et non violentes liées aux drogues, et peuvent prévoir, conformément aux systèmes nationaux, constitutionnels, juridiques et administratifs, des alternatives ou des mesures complémentaires à la condamnation ou à la sanction ».
Sur la décriminalisation du cannabis en Europe
Cannactiva, boutique CBD, a eu accès en exclusivité aux documents de travail du groupe sur les drogues consacrés au cannabis et présentés au Conseil de l'Union européenne. Ce rapport présente des défis politiques importants pour le respect de la législation internationale et européenne relative au cannabis, et expose la nécessité de dépénaliser et de réguler la consommation de cannabis non médical.
Le document, rédigé par Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur indépendant spécialisé dans le cannabis basé à Barcelone et associé au Cannabis Hub, avec la collaboration de Benjamin-Alexandre Jeanroy, propose une analyse intéressante de la pénalisation de la détention de cannabis dans différents pays européens.
En Europe, on trouve des systèmes très répressifs, avec des dépénalisations de facto. Les politiques adoptées par la France et les Pays-Bas en sont de bons exemples. En France, les forces de l'ordre sont libres d'orienter (ou non) vers la voie pénale lorsqu'elles constatent la détention de petites quantités de cannabis. Les Néerlandais, eux, peuvent « pratiquer la dépénalisation » (ou non) : la loi comporte une dimension pénale, mais en pratique il peut n'y avoir aucune sanction. Dans les deux cas, la criminalisation reste toujours possible.
On y trouve aussi des exemples de pays un peu moins répressifs : l'Espagne, avec des sanctions soumises au pouvoir discrétionnaire de la police, le Portugal et la Tchéquie, avec un pouvoir discrétionnaire administratif et de sanction, et la Pologne, avec un pouvoir discrétionnaire dans le système pénal. Dans beaucoup de ces cas, la criminalisation de la détention personnelle de cannabis sera maintenue.
11 façons de réguler le cannabis dans l'Union européenne
Le document de travail interne sur le cannabis auquel Cannactiva a eu accès met en évidence le manque d'initiatives politiques efficaces en la matière, et passe en revue 11 options pour mettre en place une politique des drogues dans le cadre juridique international et européen, certaines plus recommandables que d'autres.
Dans son analyse, l'expert Riboulet-Zemouli retient deux options de politique des drogues sûres, qui pourraient être mises en œuvre en toute sécurité, mais il expose aussi de mauvaises idées, en montrant comment certaines politiques peuvent même avoir des conséquences perverses pour les personnes.
En dernier ressort, chaque pays décidera de ses propres politiques en matière de cannabis et devra tenir compte du fait que toute restriction imposée doit être justifiée et ne pas avoir de caractère discriminatoire.
Légalité du cannabis en Europe et régulation : quelle sera la prochaine étape ?
La publication de la conclusion du Conseil de l'Union européenne est accueillie par beaucoup comme une nouvelle très prometteuse, qui laisse entrevoir des progrès dans l'approche de questions comme l'abus de drogues ou l'accès contrôlé à certaines substances, et l'on espère qu'elle servira de base pour favoriser une plateforme de réforme de la politique des drogues en matière de cannabis légal.
Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur en politique internationale des drogues et auteur principal du rapport sur le cannabis présenté au Conseil de l'Union européenne, également militant fort d'une décennie à l'ONU, s'est montré enthousiaste à l'idée que cette position européenne mette en marche les réformes pour la nécessaire modernisation de la politique des drogues sur le Vieux Continent.
Informations sur la politique des drogues en Europe (questions fréquentes)
Que signifie la décriminalisation des drogues ?
Le terme décriminalisation des drogues désigne la modification des lois nationales sur l'usage et la détention de drogues, ainsi que sur les activités préparatoires qui y sont liées, toujours dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la consommation et à la détention personnelles.
Quelles différences y a-t-il entre la décriminalisation et la dépénalisation ?
La décriminalisation est synonyme de dépénalisation.
Que désigne la légalisation du cannabis ?
La légalisation du cannabis désigne la modification des lois nationales sur l'usage et la détention de cannabis, ainsi que de celles qui régulent la culture, la transformation, le transport, le commerce, l'importation, l'exportation et la vente de cannabis.
