Le CBD est légal en France sous toutes ses formes : fleurs CBD et produits CBD

Le Conseil d'État français approuve la légalisation des feuilles et des fleurs de CBD, autorisant ainsi la vente de CBD en France sous toutes ses formes. La décision a été rendue le jeudi 29 décembre 2022 et annule définitivement l'arrêté qui interdisait la vente de CBD sous forme de bourgeons. Le tout, tout juste un an après que le gouvernement français a mis en place, le 30 décembre 2021, l'interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de CBD, censée protéger les consommateurs et lutter contre le trafic de stupéfiants.

Le CBD est désormais légal en France, la nouvelle que nous attendions tous

Dans une décision historique, le jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d'État français a annulé un arrêté qui avait interdit la vente de fleurs de CBD en France, et les a déclarées sûres pour la consommation et propres à la vente au public.

Le Conseil d'État tranche ainsi la question du statut juridique du CBD en France en considérant qu'il n'y a pas de liens établis entre la consommation de produits à base de CBD et des risques pour la santé publique. Cette décision sans précédent ouvre la voie légale au CBD en France, où les fleurs de CBD peuvent désormais être achetées en toute légalité et en toute sécurité, ainsi que toutes sortes de produits CBD et de dérivés du chanvre. L'arrêt de la plus haute juridiction française a déclaré que les produits à base de CBD, y compris les fleurs de CBD, ne présentent pas de risque pour la santé publique et peuvent être vendus sans restrictions. Il ajoute en outre que des études scientifiques montrent que le CBD a des propriétés calmantes et anticonvulsivantes, mais qu'il ne produit ni effets psychoactifs ni dépendance.

Le CBD et la révolution du cannabis en France

Le cannabidiol ou CBD est une substance naturellement présente dans l'extrait de chanvre (*Cannabis sativa *L.) qui ne contient pas de THC et n'a donc pas les effets psychoactifs du cannabis. En outre, il pourrait avoir diverses applications médicales. Malgré sa parenté avec le cannabis récréatif, l'extrait de chanvre riche en CBD n'a pas de propriétés stupéfiantes, bien au contraire. Le CBD a un effet subtil et peu d'effets secondaires, qui sont légers.

Les fleurs de CBD sont l'un des produits dérivés du chanvre les plus controversés.

Les fleurs de CBD ont révolutionné l'industrie du cannabis en se présentant comme un produit végétal fumable, issu du cannabis, mais sans effets psychoactifs.

Au départ, les producteurs français de chanvre industriel voyaient la fleur de CBD d'un mauvais œil, craignant que sa réglementation ne vienne perturber leurs activités. Depuis, cependant, l'industrie du CBD a prospéré dans le monde entier et l'opinion du secteur a fait un virage à 180 degrés, accueillant un secteur innovant au potentiel énorme. Aujourd'hui, toute la filière s'intéresse de très près à la fleur de CBD, qui représente pour elle une activité très rentable.

Le CBD est disponible sous différentes formes : fleurs de CBD, huiles de CBD, crèmes au CBD, cosmétiques au CBD… Le tout avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Selon le Syndicat professionnel du chanvre, le nombre de boutiques de CBD a considérablement augmenté ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui environ 2 000 boutiques de CBD dans tout le pays. Cet essor des boutiques de CBD reflète l'intérêt croissant des consommateurs français pour le cannabidiol et les dérivés du chanvre, ainsi que pour leurs utilisations potentielles.

Évolution du statut juridique du cannabis en France

Depuis 2018, l'industrie française du CBD vit des montagnes russes réglementaires. Pourtant, malgré l'incohérence des réglementations, la longue tradition du chanvre industriel en France a toujours le vent en poupe.

Le 30 décembre 2021, un changement politique majeur a ouvert la voie à la légalité des produits à base de CBD en France, à condition qu'ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Le texte précisait que le CBD, ou cannabidiol, n'a pas d'effet psychoactif et ne provoque pas de dépendance, et qu'il ne peut donc pas être considéré comme un produit stupéfiant.

C'est ce qu'expliquait la première partie de l'article R. 5132-86 du Code de la santé publique, ouvrant de nouvelles voies vers l'accessibilité et les avantages associés aux dérivés du cannabis, comme les bienfaits de l'huile de CBD. Cependant, la seconde partie de cet article instaurait une interdiction de la vente de fleurs de CBD, soi-disant pour protéger les consommateurs et lutter contre le trafic de stupéfiants. L'interdiction a été suspendue par le Conseil d'État un mois plus tard, le 24 janvier 2022, en raison de doutes sérieux sur sa légalité, ce qui a rétabli la vente de produits à base de CBD dans le cadre du droit de l'Union européenne. Depuis lors, les produits à base de CBD pouvaient être vendus en France à condition de contenir moins de 0,3 % de THC. Mais la vente de feuilles et de fleurs de CBD, même avec le même taux légal de THC, n'était autorisée qu'à titre provisoire, dans l'attente de la décision définitive.

Malgré les escarmouches juridiques entre les autorités françaises et les entreprises, la vente de CBD en France est protégée par la législation de l'Union européenne, qui pose les bases du marché unique et de la libre circulation des marchandises entre les États membres. Sur cette base, aucun État membre ne peut interdire des produits fabriqués légalement dans un autre pays européen.

De son côté, le ministère des Solidarités et de la Santé s'est opposé à la légalisation des fleurs de CBD en faisant valoir qu'il serait impossible pour les policiers et les gendarmes de distinguer les têtes de CBD de celles de cannabis classique, ce à quoi le Conseil d'État répond que la présence de THC aux propriétés stupéfiantes peut être détectée par des analyses. Par conséquent, la lutte contre les stupéfiants ne justifierait pas le maintien de l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.

En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré illégale l'interdiction du CBD en France, en vertu des principes fondamentaux de l'UE. Par la suite, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a tranché en faveur de la libre circulation européenne et a déclaré que tout le CBD produit légalement dans les États membres pouvait être vendu en France. Cet arrêt a été déterminant pour que toutes les formes de CBD à moins de 0,3 % de THC soient aujourd'hui disponibles à la vente légale et à la consommation dans toute la France.

Réglementation du cannabis récréatif en France

À la suite de la légalisation du CBD, il est intéressant d'avoir un aperçu de l'opinion publique sur le cannabis et sa légalisation en France.

Nous avons eu l'occasion, il y a quelque temps, d'interviewer Benjamin-Alexandre Jeanroy, l'un des leaders du mouvement cannabique en France, passé par l'ONU et fondateur du cabinet de conseil spécialisé dans le cannabis Augur Associates. L'expert nous expliquait que la question de la légalisation du cannabis en France est toujours controversée. Avant son élection, Macron ne semblait avoir aucune position connue sur la légalisation du cannabis récréatif en France. Pourtant, pendant sa campagne électorale, il a peu à peu commencé à exprimer ses doutes à ce sujet. Le gouvernement Macron s'est montré réticent à légaliser le cannabis en raison de ses relations compliquées avec les forces de police et du poids de ce précédent dans la culture française.

Bref, tout semble indiquer que, pour l'instant, la légalisation du cannabis en France est loin d'être adoptée. Si elles le veulent, les autorités peuvent même vous interpeller pour un t-shirt faisant l'apologie de l'herbe ! Vous pouvez lire l'entretien complet dans notre article sur la situation politique du cannabis en France.

L'affaire Kanavape en France : la justice européenne se prononce

L'une des affaires les plus retentissantes sur le CBD en Europe, et le prélude à cette décision de justice, a été celle de l'entreprise Kanavape. En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la légalité du CBD et sur sa commercialisation dans les différents pays européens, en déclarant que ce composé n'est pas psychoactif et que les États membres ne peuvent pas en interdire la vente lorsqu'il provient d'un autre pays, à condition qu'il y ait été obtenu légalement.

Tout est parti des poursuites engagées contre l'entreprise Kanavape, qui importait en France du CBD produit en République tchèque pour le conditionner dans des cartouches de cigarettes électroniques. La France a engagé une procédure pénale contre les deux dirigeants de l'entreprise, âgés de 33 et 31 ans, car la réglementation française interdisait la commercialisation du CBD extrait de la plante de cannabis et n'autorisait que celle des fibres et des graines de chanvre. Résultat : les deux entrepreneurs ont été condamnés à 18 et 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 €.

La CJUE s'est prononcée sur l'affaire et a déclaré que le droit de l'Union s'opposait à la réglementation française. Elle a établi que le CBD n'est pas considéré comme un stupéfiant et peut donc relever des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Par conséquent, l'interdiction de commercialiser le CBD constituait une mesure restreignant la libre circulation des marchandises, non conforme au droit de l'Union. Une telle mesure ne pourrait se justifier que par des raisons d'intérêt général, comme la protection de la santé publique. La CJUE a souligné que le CBD n'a ni effets psychotropes ni effets nocifs sur la santé humaine, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le cannabinoïde responsable des effets du cannabis.

Sur la base de ces arguments, la Cour de justice a invité la juridiction nationale française à examiner les données scientifiques disponibles afin de s'assurer que le risque allégué pour la santé publique était bien réel et ne reposait pas sur des considérations purement hypothétiques.

En définitive, l'affaire Kanavape a posé les bases qui rendent légale la commercialisation du CBD entre les pays de l'UE, à condition qu'il soit obtenu à partir de chanvre légal produit dans un autre État membre. Les États membres ne peuvent pas empêcher sa commercialisation en se fondant uniquement sur son origine ou sur sa source d'extraction.

Vous pouvez désormais acheter du CBD légal !

La légalité du CBD en France est aujourd'hui une réalité, fleurs CBD comprises. Avec la certitude que la justice française reconnaît les produits au CBD comme des substances non psychoactives, tous les consommateurs peuvent accéder à ce composé bénéfique sans la moindre inquiétude.

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Le CBD est désormais un produit totalement légal en France, et il peut être vendu sous toutes ses formes. Il est déjà possible d'acheter du CBD sous forme de fleurs ou d'huile, qui offrent tous les bienfaits sans aucun des effets psychoactifs associés aux variétés traditionnelles de cannabis.

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