
En Espagne, le cannabis se heurte à des complexités juridiques et réglementaires qui exigent des connaissances approfondies et à jour. Disposer d'un conseil juridique spécialisé est indispensable pour gérer les risques, défendre ses droits et saisir les opportunités dans ce domaine.
Vous trouverez ici une sélection de 7 cabinets d'avocats spécialisés dans le cannabis en Espagne. Il ne s'agit pas d'un article sponsorisé ni d'un partenariat : ce sont des recommandations fondées sur nos avis, sur notre expérience et sur les services connus de ces professionnels.
1- Casa Paraula
- Lieu : Barcelone
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : stratégie juridique, défense et assistance aux personnes arrêtées dans des affaires liées au secteur.
- Conseil réglementaire et conformité : relations avec les organismes de réglementation, protection et conformité réglementaire dans le domaine pharmaceutique, et gestion des procédures administratives.
- Conseil aux entreprises et droit commercial : démarches pour l'obtention de licences, représentation et contentieux dans le domaine des entreprises du cannabis.
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2- S&F Abogados
- Lieu : Madrid
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : représentation et défense dans les procédures pénales liées au secteur du cannabis.
- Conseil réglementaire et conformité : prise en charge complète des démarches, respect de la réglementation en vigueur, conseil sur les recours juridiques (test salivaire, « loi bâillon » ou Ley Mordaza).
- Conseil aux entreprises et droit commercial : accompagnement dans la création et la gestion d'entreprises et d'associations du cannabis.
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3- Omar Nieto Boutique Legal
- Lieu : Barcelone
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : défense et représentation dans les procédures pénales liées aux activités cannabiques.
- Conseil réglementaire et conformité : respect strict de la réglementation et conseil sur les démarches administratives, conseil sur les recours juridiques (test salivaire, « loi bâillon » ou Ley Mordaza).
- Conseil aux entreprises et droit commercial : solutions juridiques sur mesure pour les entreprises et les particuliers du secteur.
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4- Francisco Azorín Abogados
- Lieu : Madrid et Yecla (Murcie) ; cabinets partenaires à Barcelone, Alicante, Malaga, Valence, Bilbao, aux Canaries et aux Baléares.
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : avocat pénaliste exclusivement consacré aux infractions liées aux drogues (trafic, culture de cannabis et de chanvre industriel, substances psychédéliques comme l'ayahuasca, la DMT ou les champignons, substances synthétiques comme le LSD ou la MDMA, cocaïne et nouvelles substances psychoactives), avec des affaires portées devant le Tribunal constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme.
- Conseil réglementaire et conformité : droit administratif répressif, sanctions pour détention et consommation, « loi bâillon » (Ley Mordaza) et test salivaire, ainsi que pesée et contrôle du cannabis au titre de la Convention unique de 1961.
- Conseil aux entreprises et droit commercial : accompagnement des entreprises, associations et projets liés au cannabis et aux psychédéliques pour exercer dans la légalité ; consultant de l'Observatoire européen de la consommation et de la culture du cannabis (OECCC).
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5- Brotsanbert
- Lieu : Alicante, Valence, Madrid, Barcelone, Pinoso, Elda, Yecla
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : représentation et conseil dans les litiges pénaux liés au secteur du cannabis.
- Conseil réglementaire et conformité : gestion des démarches et des relations avec l'administration dans le domaine du cannabis (test salivaire, « loi bâillon » ou Ley Mordaza).
- Conseil aux entreprises et droit commercial : accompagnement complet en droit commercial, droit du travail et droit civil pour les associations et les entreprises du secteur.
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6- DMT Abogados
- Lieu : Barcelone, Majorque
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : défense dans les affaires de délits contre la santé publique et de trafic de stupéfiants, avec une attention particulière aux dossiers liés à la DMT et à l'ayahuasca.
- Conseil réglementaire et conformité : gestion des licences de culture du cannabis et conseil aux associations, avec une orientation vers le cannabis médical.
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7- THC Abogados
- Lieu : Madrid
- Spécialisation :
- Défense pénale et contentieux : défense dans les affaires d'infractions liées aux stupéfiants et de délits contre la santé publique.
- Conseil réglementaire et conformité : prise en charge complète des démarches et des licences pour les clubs cannabiques (cannabis social clubs), les grow shops, les plantations de CBD, les boutiques et les banques de graines.
- Conseil aux entreprises et droit commercial : conseil sur les aspects comptables, fiscaux, commerciaux et sociaux pour la gestion et la création d'entreprises du cannabis.
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Pourquoi faire appel à des avocats spécialisés en cannabis ?
Les avocats spécialisés dans ce domaine apportent des connaissances pointues, de l'expérience et un conseil juridique à jour adapté aux particularités du secteur : ils garantissent la conformité réglementaire, protègent les intérêts des particuliers comme des entreprises et gèrent les défis et les opportunités que pose le cannabis en Espagne.
L'expérience en matière de cannabis légal est particulièrement utile dans deux situations, comme l'amende pour port de CBD dans la rue et le test salivaire de THC au volant, où démontrer que l'on est positif dans la salive mais négatif dans le sang peut aboutir au classement de la sanction.

Faire appel à un cabinet spécialisé est essentiel dans un pays où le CBD est légal en Espagne à l'achat et à la vente, mais dont le cadre réglementaire reste plein de contradictions : la même fleur ou la même résine achetée avec facture en boutique peut donner lieu à une sanction une fois dans la rue.
Les avocats spécialisés en cannabis en Espagne peuvent vous aider dans différents cas, par exemple :
- Contentieux et amendes administratives : recours contre les décisions des organismes de réglementation, assistance et représentation dans les procédures de contentieux administratif.
- Conformité réglementaire : analyse et application de la législation de l'État et des communautés autonomes en matière de cannabis et de CBD.
- Obtention et gestion des licences : accompagnement complet pour la demande, le renouvellement et le maintien des autorisations nécessaires à l'activité des associations cannabiques en Espagne, dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Défense pénale : représentation dans les procédures pénales relatives aux infractions liées à la culture, à la distribution ou à la commercialisation du cannabis, ainsi que dans les affaires relatives aux nouvelles substances psychoactives.
- Structuration juridique des entités : conseil sur la création, l'organisation et la gestion d'entreprises du secteur et d'associations cannabiques, y compris la rédaction de contrats, de statuts et de protocoles internes.
- Conseil fiscal et social : accompagnement sur les obligations fiscales, les contrats de travail et la réglementation commerciale, adapté aux particularités du secteur du cannabis.
Ces experts peuvent vous aider à protéger vos droits. Nous espérons que cette recommandation vous sera utile. Bien à vous, Cannactiviste !



