L'Italie adopte un décret interdisant le CBD : le secteur du chanvre en alerte

Mise à jour (octobre 2026) : le décret a été publié à la Gazzetta Ufficiale le 11 avril 2025 (décret-loi n° 48/2025), il est entré en vigueur le lendemain et le Parlement l'a converti en loi par la loi n° 80 du 9 juin 2025. Depuis, plusieurs tribunaux italiens ont saisi la Cour constitutionnelle de la question de la constitutionnalité de l'article 18.

Le nouveau décret-loi sur la sécurité publique, adopté par le gouvernement italien le 4 avril 2025 et porté par l'actuel exécutif de droite dirigé par Giorgia Meloni (Fratelli d'Italia), impose de sévères restrictions qui toucheront directement le secteur du chanvre industriel et les produits à base de CBD.

Le texte comprend le controversé article 18, qui interdit l'importation, la production, la transformation, la distribution, la commercialisation et la livraison des inflorescences de *Cannabis sativa L.*, y compris les fleurs CBD, les résines CBD et les huiles CBD, même lorsqu'elles respectent les limites légales de THC.

Le décret entrera en vigueur immédiatement après sa publication officielle, Meloni ayant invoqué l'article 77 de la Constitution pour l'approuver en urgence, sans passer par le débat parlementaire.

Avec cette décision, le gouvernement italien compromet le développement d'un secteur entièrement légal, réglementé et en pleine croissance. La mesure répond à la ligne prohibitionniste de partis tels que Fratelli d'Italia et Lega, qui ont montré une opposition systématique à toute forme de réglementation du cannabis, sans faire de différence entre les variétés à forte teneur en THC et le chanvre industriel non psychoactif, cultivé légalement dans l'ensemble de l'Union européenne.

La nouvelle a provoqué une forte réaction dans tout le secteur du chanvre, tant en Italie que dans le reste de l'Europe. La disposition ignore la loi italienne 242/2016, qui autorise la culture et la commercialisation du chanvre industriel ; elle contredit le cadre juridique européen, qui autorise sa libre circulation tant que la teneur en THC est inférieure à 0,3 % ; et elle viole le principe de la libre circulation des marchandises dans le marché commun, affectant également les opérateurs d'autres pays où le chanvre non psychoactif est pleinement légal.

Que va-t-il se passer maintenant pour le chanvre en Italie ?

Meloni a invoqué l'article 77 de la Constitution, qui permet d'adopter des décrets en cas de « nécessité et d'urgence », sans passer par le débat parlementaire. Une fois le décret officiellement publié dans la Gazzetta Ufficiale, il entrera en vigueur immédiatement, sans délai d'attente.

Dès sa publication dans la Gazzetta, la culture, la transformation, la commercialisation et la possession de fleurs de chanvre (même avec des taux de THC légaux) seront considérées comme une infraction pénale en Italie. Cela signifie que les entreprises du secteur du CBD s'exposeront à des poursuites pénales si elles continuent à travailler avec des produits dérivés des fleurs de chanvre.

Le Parlement disposera de 60 jours pour modifier, ratifier ou rejeter le texte, bien que l'interdiction soit déjà légalement applicable. Le décret se réfère expressément au titre VIII du décret du président de la République n° 309/1990, également connu sous le nom de Testo Unico sulle Sostanze Stupefacenti, qui régit les infractions pénales liées aux drogues et aux substances interdites en Italie.

Durant cette période, des associations telles que Canapa Sativa Italia et Federcanapa se mobilisent activement pour demander le retrait ou la révision de l'article 18, en mettant en garde contre les graves conséquences économiques, sociales et juridiques que son application aurait pour l'ensemble de la filière du chanvre industriel.

La Commission européenne a déjà ouvert une enquête pour évaluer la compatibilité de cette règle avec le droit communautaire, à la suite de plaintes déposées par le secteur italien du chanvre. Le président Sergio Mattarella peut encore le promulguer ou y opposer son veto.

Pourquoi cette mesure est-elle si grave ?

• Elle criminalise un produit légal et sans effet psychoactif, reconnu comme chanvre industriel par la législation européenne.
• Elle ignore la loi italienne 242/2016, qui autorise la culture et la commercialisation du chanvre dont la teneur en THC reste dans les limites légales. En Italie, la loi 242/2016 prévoit que la teneur en THC du chanvre industriel ne doit pas dépasser 0,2 %. Toutefois, une fluctuation naturelle allant jusqu'à 0,6 % est tolérée sans sanction pour les agriculteurs, à condition qu'ils utilisent des semences certifiées et respectent les conditions établies.
• Elle contredit le cadre juridique européen, qui autorise la culture et la libre circulation du chanvre industriel au sein du marché commun. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé que les États membres ne peuvent pas interdire les produits de chanvre légalement produits et commercialisés dans d'autres pays de l'UE, pour autant qu'ils respectent les normes communes.
• Elle viole le principe de la libre circulation des marchandises, l'un des piliers du marché unique européen, en touchant les opérateurs des pays où le chanvre non psychoactif est pleinement légal.
• Elle met en péril plus de 30 000 emplois directs et indirects en Italie, qui dépendent d'un secteur émergent, durable et en plein développement.
• Elle détruit un marché estimé à plus de 500 millions d'euros par an, centré surtout sur la vente de fleurs de chanvre à faible teneur en THC.
• Elle génère une insécurité juridique dans toute l'Europe, car elle représente un retour en arrière par rapport à l'évolution réglementaire qui a peu à peu reconnu le chanvre industriel comme une matière première agricole, légale et aux multiples applications durables.

L'article 18 : une interdiction totale du cannabis

L'interdiction des fleurs de chanvre fait partie du décret-loi sur la sécurité, un ensemble de 34 articles porté par le gouvernement de Giorgia Meloni. Le texte ne vise pas seulement le cannabis : il comprend aussi des mesures comme les expulsions sans décision de justice, la répression des manifestations et la protection juridique des policiers et des militaires poursuivis en justice.

En ce qui concerne le chanvre, l'article 18 du Decreto Legge Sicurezza 2025 prévoit l'interdiction de la culture, de la transformation et de la commercialisation des fleurs de Cannabis sativa L., même lorsque leur teneur en THC reste dans les limites légales.

Cela signifie que les fleurs de chanvre — même avec des taux de THC inférieurs à 0,3 %, comme le permettent la législation européenne et la loi italienne 242/2016 — seraient interdites sur l'ensemble du territoire italien. Une mesure sans précédent dans l'Union européenne, qui menace de criminaliser toute une industrie légale et bien établie.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement italien s'en prend au chanvre industriel. En 2023, le ministère italien de la Santé avait déjà tenté d'inscrire le CBD sur la liste des stupéfiants, mais le décret a été suspendu par le tribunal administratif régional du Latium faute de fondement scientifique. Pourtant, loin de faire marche arrière, le gouvernement a durci sa stratégie.

Il faut souligner que cette nouvelle réglementation ne touche pas seulement le marché italien : elle a aussi des conséquences immédiates pour les entreprises du chanvre espagnoles et de toute l'Europe qui travaillent avec l'Italie, car elles ne pourront plus faire valoir la licéité de l'origine des produits provenant d'Italie, ce qui fragilise juridiquement leur circulation à l'échelle européenne.

Paradoxalement, la nouvelle tombe le mois même où se tient le plus grand salon du chanvre d'Italie, l'Indica Sativa Trade Fair, à Bologne, du 11 au 13 avril.

Bref, une mesure qui se heurte à la réalité. Les fleurs de chanvre ne sont pas une drogue dangereuse et ne présentent pas de risque pour la santé publique. Au contraire, le CBD n'est ni addictif ni psychoactif, et sa réglementation, loin de représenter un danger, apporte des garanties et un contrôle à un marché qui existe déjà.

Interdire les fleurs de chanvre ne protège pas les citoyens : cela ne fait que nuire aux agriculteurs, aux entreprises et aux consommateurs. S'obstiner dans une politique prohibitionniste contre le chanvre non psychoactif ne repose sur aucune base scientifique, logique ou juridique.

Chez Cannactiva, nous soutenons une réglementation cohérente, fondée sur les données scientifiques, le bon sens et les principes du marché unique européen. Le chanvre est une opportunité, pas une menace.