La situation politique du cannabis en France : entretien avec Benjamin-Alexandre Jeanroy

Entretien avec Benjamin-Alexandre Jeanroy, expert de la politique du cannabis en France

Benjamin-Alexandre Jeanroy est l'un des principaux experts de la politique du cannabis en France et en Europe. Il a étudié les sciences politiques à Sciences Po Paris et les études internationales sur la paix à l'Université pour la paix du Costa Rica, rattachée à l'ONU. Il a travaillé à l'ONU avant de créer Augur Associates, son cabinet de conseil spécialisé dans le cannabis.

Pourquoi vous consacrez-vous au secteur du cannabis ?

Je pense que, d'abord, le cannabis m'a toujours passionné en tant que consommateur. Ensuite, je crois que cela vient de mon travail en relations internationales, où j'étudiais les inégalités entre le Sud et le Nord global. Apprendre comment le cadre général sur le cannabis a été posé au départ, puis comment il a été construit : je pense que c'est ce qui a fait naître ma passion pour les politiques en matière de drogues.

Quelle est la situation politique du cannabis CBD en France ?

En 2018, les premières boutiques de CBD sont apparues en France et, depuis, la réglementation sur la vente de CBD a connu des hauts et des bas. Historiquement, nous avons en France une filière du chanvre industriel très forte. À l'origine, les associations françaises de producteurs de chanvre ne voulaient rien avoir à faire avec la fleur CBD (*où l'on trouve le CBD et d'autres *cannabinoïdes* – NDLR*), car elles pensaient que sa réglementation pourrait mettre leur travail en péril. C'est pourquoi les agriculteurs français du chanvre industriel cherchaient activement à maintenir le statu quo. Mais ils n'ont pas pu empêcher le changement, et aujourd'hui la fleur CBD les intéresse beaucoup.

Le gouvernement français souhaite-t-il légaliser la fleur CBD ?

Le gouvernement est réticent, car il s'agit en réalité de ne pas donner l'impression de légaliser le cannabis en tant que tel, à cause du pouvoir symbolique de la fleur, la « tête ». Et aussi parce que Macron n'a pas vraiment la main sur la police : il doit lui accorder des avantages et ne faire que ce qui ne contredit pas trop les policiers ou leur culture. C'est pourquoi la France est réticente à légaliser la fleur CBD, alors que les changements nécessaires pourraient facilement être mis en place. Nous avons tous les outils pour mener à bien une telle réglementation du CBD en France, car en 2021 un rapport a été présenté à l'Assemblée nationale, très influencé par un rapport de notre cabinet Augur Associates. Et, en novembre 2022, une autre résolution a été adoptée par le Sénat.

Qu'est-ce que le Sénat a approuvé exactement en matière de cannabis en novembre 2022 ?

La résolution proposait la légalisation complète du CBD dans toutes ses variétés, le développement et le soutien d'une filière agro-industrielle innovante et durable pour les agriculteurs locaux du chanvre industriel, ainsi qu'une action publique favorable aux consommateurs de produits dérivés du chanvre. Son contenu est assez proche de celui proposé à l'Assemblée nationale – NDLR.

La résolution est excellente sur le plan symbolique, car elle va dans la bonne direction en reprenant la plupart des recommandations qui figuraient déjà dans le rapport de l'Assemblée nationale que j'ai évoqué. Mais les responsables politiques au pouvoir sont encore loin de mettre ces recommandations en pratique, ou même d'envisager de les appliquer.

Que doivent retenir les entreprises CBD et leurs clients de la résolution du Sénat français ?

Cela signifie qu'en France la situation reste très complexe, surtout pour les producteurs et les distributeurs de cannabis CBD, car la vente de fleurs CBD, quelles qu'elles soient, est toujours officiellement interdite. Pour l'instant, on peut vendre du CBD en France, parce que nous attendons la décision de justice sur cette question, toujours en suspens. Après l'affaire Kanavape, très suivie, le gouvernement a dû reconnaître que le CBD était légal. Mais ce qu'il a fait en réalité, c'est publier un nouvel arrêté, qui a aidé à bien des égards. Par exemple, nous sommes passés d'une limite légale de THC de 0,2 à 0,3 %, et nous avons élargi la liste des semences de cannabis autorisées. D'autres mesures ont aussi été prises, même s'il reste interdit de vendre des fleurs CBD directement aux consommateurs. Cette interdiction a été contestée en justice, et le juge a statué rapidement, en référé, en disant : « il y a urgence, nous autorisons donc cette pratique jusqu'à ce que nous rendions une décision définitive » – ce qui n'est toujours pas arrivé. Oui, il y a aujourd'hui des boutiques qui vendent du CBD aux consommateurs finaux, mais elles aussi attendent la décision de justice, prévue avant la fin de 2022. Les conclusions du rapporteur public allaient dans le sens d'une autorisation de la vente directe aux consommateurs (en France, le rapporteur public est un magistrat membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits qui intervient publiquement à l'audience pour analyser le litige et proposer une solution – NDLR). Cependant, si le verdict dit toujours qu'elles ne peuvent pas vendre de CBD, les boutiques françaises de CBD devront de nouveau fermer, et toute l'affaire pourrait repartir devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le processus n'est pas encore terminé.

Comment l'usage récréatif du cannabis est-il réglementé en France ?

Cette question, c'est ce que nous appelons un serpent de mer électoral : elle revient toujours, mais n'est jamais tranchée. Avant d'être élu pour la première fois, Macron ne semblait pas opposé à la légalisation du cannabis récréatif en France. Puis, progressivement, au fil de la première campagne, il a changé de position. Finalement, il a présenté un projet qui est une forme de dépénalisation, mais qui, en réalité, n'a fait qu'aggraver le dispositif actuel.

Pourquoi dites-vous que la situation du cannabis en France s'est aggravée ?

Le projet de loi de Macron n'a pas supprimé la possibilité qu'une personne soit arrêtée ou emprisonnée pour avoir fumé un joint, ou pour la simple possession de quelques grammes de cannabis. En France, c'est la police, la gendarmerie, qui décide de vous mettre une amende ou de vous arrêter. Et, évidemment, ceux qui se font prendre en public sont des gens qui ne peuvent pas consommer chez eux. Ce sont généralement des jeunes issus de l'immigration, qui vivent dans des quartiers économiquement défavorisés. Cela a créé un nouveau problème : le surendettement grave de ces personnes et de leurs familles. C'est un peu une question de justice sociale.

Des changements dans la politique du cannabis en France se profilent-ils à l'horizon ?

Pour l'instant, la perspective d'un changement de la politique française en matière de cannabis est extrêmement lointaine. Je dirais même que, si un changement devait se produire maintenant, il serait probablement terrible, car le niveau de connaissance de cette question au sein de notre classe politique est extrêmement faible. Même ceux qui défendent la légalisation à gauche de l'échiquier politique restent souvent bloqués dans le vocabulaire et la façon de penser d'autrefois. Par exemple, ils défendent un monopole sur la production ou des limites arbitraires de THC. Le fait que des réformes du cannabis aient lieu ailleurs et que nous puissions observer comment elles se déroulent servira, je l'espère, de leçon à la France, et alors nous avancerons. Je ne pense pas que nous soyons prêts pour le changement aujourd'hui, à cause du manque de connaissances de la classe politique. Cependant, on observe une pression croissante de la part des acteurs de la chaîne pénale (police, justice), ainsi que des élus locaux.

Le niveau de connaissance du cannabis au sein de la classe politique française est extrêmement faible. Même ceux qui sont de gauche et défendent la légalisation du cannabis restent souvent bloqués dans le vocabulaire et la façon de penser d'autrefois. Par exemple, ils défendent un monopole sur la production ou des limites arbitraires de THC.

Cela signifie-t-il qu'aujourd'hui, en France, aucun responsable politique de premier plan ne dit : « Je suis pour la légalisation du cannabis » ?

Non, très peu. Les seuls à avoir inscrit cette position dans leur programme sont à gauche, comme La France insoumise (LFI) ou les Verts. Les socialistes marchent sur des œufs, comme en Allemagne, où les sociaux-démocrates n'étaient pas très favorables non plus. Au centre droit, il y a souvent des responsables politiques, par exemple des élus locaux comme des maires ou des adjoints au maire, qui soutiennent la légalisation du cannabis, si cela ne leur nuit pas trop politiquement. Et c'est là que nous avons le plus d'engagement, parce que les élus locaux sont confrontés à la réalité du terrain dans leurs villes. Ils voient les dégâts que la répression des drogues cause dans certains quartiers : des gens meurent. Nous avons en France une ville qui s'appelle Grenoble, près des Alpes, où beaucoup de gens sont assassinés. Ou regardez Marseille, où beaucoup de personnes importantes et visibles sont dans le trafic de drogue. Évidemment, certains maires sont favorables à la légalisation parce qu'ils comprennent que c'est la seule façon de sortir de ce pétrin. Cependant, les responsables politiques nationaux ne les écoutent pas et ne les prennent pas au sérieux. Je dirais que les choses ont changé en France au cours des cinq, six ou sept dernières années. Avant, si quelqu'un avait parlé de cela aux informations, les journalistes auraient souri et ne l'auraient pas pris au sérieux. Cela a changé. Aujourd'hui, nous pouvons avoir une conversation sérieuse. Cela dépend encore de l'endroit et de l'interlocuteur, mais les choses ont clairement changé.

Quelle est la situation du cannabis médical en France ?

En mars 2021 a débuté une expérimentation du cannabis médical, au cours de laquelle 3 000 patients atteints de cinq maladies différentes ont été suivis. Ce suivi devait être évalué en avril 2023, mais il semble que cela prendra un an de plus. C'est une mauvaise chose pour deux raisons. D'abord, nous continuons à mettre les patients dans une situation très difficile. Les patients qui ne sont pas inclus dans l'expérimentation sont toujours considérés comme des délinquants. Ensuite, c'est une question de budget. Le gouvernement n'a pas d'argent pour les patients, ou choisit de ne pas le leur consacrer. Les cinq pathologies actuellement retenues dans l'expérimentation sont toutes des affections de longue durée, ce qui signifie que les patients qui en souffrent sont généralement remboursés à 100 % par la Sécurité sociale. Mais le gouvernement ne veut pas payer pour le cannabis médical. Il n'a pas non plus déterminé comment il serait remboursé, non seulement pour ces affections de longue durée, mais aussi pour d'autres pathologies qui ne mettent pas forcément la vie en danger, comme la douleur chronique. Il ne sait pas où placer le cannabis dans le système de santé.

Êtes-vous personnellement impliqué dans la réglementation du cannabis médical en France ?

Nous avons rédigé, à l'intention des autorités sanitaires, un document en dix points sur les statuts administratifs possibles des produits à base de cannabis médical bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché. Elles ont donc les solutions ou, du moins, les options pour le réglementer. Elles ont simplement décidé de ne pas aller de l'avant, parce qu'elles ne le considèrent pas comme une priorité. Ce qui nous manque aussi en France, c'est l'implication des patients et leur influence. Nous avons des organisations assez faibles dans ce domaine, sans soutien public et avec très peu de soutien privé de la part de l'industrie du cannabis.

On entend souvent dire que la République tchèque est le pays qui compte le plus de consommateurs par habitant en Europe, mais d'autres sources citent la France comme leader. Quelle est la prévalence de l'usage récréatif du cannabis en France ?

J'entends la même chose. C'est souvent l'un ou l'autre. Je pense que cela nous montre que la politique que nous choisissons a souvent très peu d'impact sur la prévalence de la consommation de cannabis. Là où elle pèse, c'est sur le type de consommation. La prohibition réduit-elle l'usage problématique ? Réduit-elle le nombre de primo-consommateurs ? C'est là que l'on voit la différence entre les politiques. En France, la prévalence de la consommation de cannabis est élevée, parce qu'il fait partie de la culture française. Le cannabis, nous en consommons depuis longtemps. Cela a commencé à l'époque napoléonienne, mais c'est devenu massif après la Seconde Guerre mondiale, quand la France a fait venir beaucoup de gens du Maghreb (nord-ouest de l'Afrique – NDLR) pour aider à reconstruire le pays, et ces personnes ont apporté avec elles la culture du haschich. Et le haschich est resté dominant en France pendant longtemps, jusqu'à récemment.

Qu'en est-il des jeunes et du cannabis en France ?

Le problème est surtout celui des adolescents, qui ne prennent pas les autorités au sérieux parce qu'on leur a dit que si l'on fumait de l'herbe une fois, on deviendrait fou et on gâcherait sa vie. Ensuite, lorsqu'ils fument du cannabis pour la première fois et se rendent compte que ce n'est pas le cas, ils ne suivent plus aucun autre conseil ni aucune autre information. En France, la consommation d'alcool est beaucoup plus consciente et responsable que celle de cannabis.

Il y a une chose que je ne comprends toujours pas : si tant de Français consomment du cannabis, pourquoi est-ce si impopulaire auprès des responsables politiques ?

C'est simplement un choix politique. Les responsables politiques pensent que le cannabis ne les aidera pas à gagner des voix ; au contraire, ils pensent qu'ils en perdraient. Ils pensent paraître plus forts lorsqu'ils soutiennent la prohibition du cannabis. Notre actuel ministre de l'Intérieur remet vraiment au goût du jour le vocabulaire de la guerre contre la drogue. À la télévision, il parle littéralement de « cette merde de cannabis ». C'est terrible. Et on retrouve des positions similaires dans d'autres domaines de la politique des drogues.

J'ai entendu dire qu'en France, on ne peut même pas porter un T-shirt avec une feuille de cannabis. Est-ce vrai ?

Nos lois sur les drogues sont arbitraires par définition. Nous le savons. Elles sont faites pour contrôler, pas pour protéger. Quant à ce qui est écrit précisément dans la loi, il est interdit de présenter un stupéfiant, quel qu'il soit, « sous un jour favorable ». En fait, vous pouvez être arrêté si vous portez une feuille de cannabis sur votre T-shirt. Est-ce que cela arrive souvent ? Je ne crois pas. Mais les policiers pourraient-ils le faire ? Oui, ils ont ce pouvoir, et ils peuvent s'en servir si votre tête ou votre comportement ne leur plaît pas.

À propos de l'expert interrogé

Benjamin-Alexandre Jeanroy est l'un des leaders du mouvement cannabique en France. Il a étudié les sciences politiques à Sciences Po Paris et les études internationales sur la paix à l'Université pour la paix des Nations unies. Fort de son expérience aux Nations unies, il a fondé Augur Associates pour apporter son expertise sur l'évolution de la politique du cannabis, en mettant l'accent sur la compréhension entre les acteurs du secteur et les législateurs.

Note de la rédaction : une fois l'entretien terminé et édité, nous avons appris que le CBD est légal en France sous toutes ses formes.

* Article adapté de l'interview originale réalisée par Cannactiva.