Modifications de la législation sur le cannabis en République tchèque
Image de couverture : Cannafest de Prague 2022, par magazin-konopi.cz.
Aux yeux de la communauté internationale, la République tchèque a toujours été considérée comme un pays très libéral en matière de lois sur le cannabis ou le chanvre. Les changements législatifs de 2022 – comme l'autorisation d'exporter du cannabis médical et le relèvement des limites de THC à 1 % – consolident ce statut. Cependant, rien n'est généralement tel qu'il paraît, et de nombreuses questions restent à résoudre pour établir un marché du cannabis prospère, équitable et satisfaisant, avec des réglementations bénéfiques tant pour les individus que pour la société dans son ensemble.
Pourquoi la République tchèque est-elle perçue comme l'une des nations les plus libérales d'Europe et du monde en ce qui concerne sa relation avec le cannabis ? Quels changements significatifs ont eu lieu dans ce petit pays de 10 millions d'habitants et que peut attendre le reste de l'Europe de la part des Tchèques dans les mois et les années à venir ?
Un peu d'histoire du cannabis en République tchèque
En 2010, la République tchèque a dépénalisé les petites quantités de cannabis à usage personnel : les personnes qui avaient sur elles jusqu'à 10 grammes de fleurs séchées ou qui cultivaient moins de 5 plantes chez elles n'encouraient plus que des amendes pour de simples infractions, sans procès ni peine de prison. Cependant, la police et les juges ont décidé d'infléchir quelque peu la volonté du législateur et ont commencé à poursuivre toute personne cultivant n'importe quel type de cannabis, dès lors que ces cultivateurs coupaient la plante et entamaient le séchage.
L'argument des forces de l'ordre est que, lorsque vous récoltez du cannabis (même s'il s'agit d'une petite branche de 2 grammes), vous ne cultivez plus du cannabis : vous produisez de la marijuana. Et là, il ne s'agit plus d'une simple contravention, mais d'un délit. Malgré tout, en 2010, cette approche pouvait être considérée comme l'une des plus libérales, comparée à celle d'autres pays du monde.
Le système du cannabis médical et ses lacunes
Un autre tournant a eu lieu en 2013, lorsque la Tchéquie a légalisé l'usage médical du cannabis, parmi les premiers pays de l'Union européenne. On dit que les Tchèques ont été les premiers au monde à l'inscrire dans leur législation par la voie parlementaire. Malheureusement, la volonté des législateurs a – une fois de plus – été paralysée, cette fois non pas par les forces de l'ordre, mais par la bureaucratie et l'excès de réglementation des autorités de l'État.
Le système n'a donc pas fonctionné correctement pendant de nombreuses années. Le manque de souches ou de variétés de plantes de cannabis, le manque de médecins, les nombreux problèmes administratifs, le manque de formation, les prix élevés… tout cela a fait qu'il a fallu environ six ans pour que le nombre de patients et de grammes de cannabis enregistrés commence à augmenter de manière significative. Ce fut surtout grâce à la mise en place d'un système de remboursement en 2020, selon lequel 90 % de la quantité mensuelle moyenne de 30 grammes prescrite est prise en charge par l'assurance maladie.
En janvier 2022, la loi a de nouveau été modifiée, autorisant cette fois un nombre illimité de cultivateurs nationaux (pendant huit ans, une seule entreprise tchèque a pu cultiver du cannabis médical en République tchèque, car la loi n'en autorisait pas davantage – le reste du cannabis médical était importé du Canada), ainsi que l'exportation de cannabis médical à l'étranger (ce qui était également interdit). Aujourd'hui, des entreprises appartenant à de riches investisseurs construisent déjà des installations ultramodernes dans le but de cultiver du cannabis médical de qualité supérieure en République tchèque, afin d'approvisionner le reste de l'Europe.
De 0,3 à 1 % de THC
En ce qui concerne le chanvre et les variétés riches en CBD, les Tchèques ont également pris de l'avance, puisque la limite de THC autorisée dans ce pays est de 0,3 % depuis des décennies (contrairement à l'Union européenne, qui n'a relevé la limite de 0,2 à 0,3 % qu'en 2023). Et depuis janvier 2022, la République tchèque est devenue le premier pays de l'UE (et le deuxième en Europe après la Suisse) à porter à 1 % le taux de THC autorisé pour l'ensemble du cannabis.
Ce changement attire déjà les investisseurs – cultivateurs, extracteurs, grossistes – qui voient l'avantage de cultiver des variétés de cannabis contenant jusqu'à 1 % de THC, contre les 0,3 % autorisés dans les autres pays de l'UE. Cela signifie que vos plantes peuvent avoir plus de CBD et un profil terpénique plus riche, et en même temps vous n'avez pas à craindre de vous retrouver devant un tribunal juste parce que vos plantes avaient 0,6 % de THC. Il en va de même pour les extractions, pour lesquelles les entreprises n'ont plus besoin de certificats leur permettant de manipuler des substances stupéfiantes, pour autant qu'elles ne dépassent pas 1 % de THC.
Situation du CBD en République tchèque
Ce qui reste encore dans une sorte de zone grise, c'est le secteur du CBD : officiellement, la plupart des marques vendent leurs huiles, etc. uniquement comme des produits destinés à une transformation ultérieure, et non à la consommation, afin d'éviter d'éventuelles questions des autorités alimentaires et sanitaires sur l'enregistrement en tant que nouvel aliment ou sur les tests de toxicité et de métaux lourds. Le marché des fleurs CBD et des huiles CBD est assez vaste, mais le manque de réglementation et de clarté fait qu'à côté des entreprises sérieuses et fiables, on trouve aussi beaucoup d'entrepreneurs peu scrupuleux qui se contentent de vendre des isolats de CBD d'origine inconnue, avec des informations imprécises sur leur teneur, des allégations de santé confuses et fausses et de probables résidus de substances nocives.
Pire encore, le marché tchèque a été inondé en 2022 par ce que l'on appelle le HHC, qui a des effets psychoactifs légers similaires à ceux du THC. Mais contrairement au THC, le HHC ne faisait à l'époque l'objet d'aucune réglementation en République tchèque, bien que personne ne sache vraiment quels pourraient être ses effets à long terme et que, là encore, il n'existe aucune garantie quant à la teneur et aux résidus de cette substance semi-synthétique importée en grandes quantités des États-Unis. Aujourd'hui, le HHC est placé sous contrôle et interdit dans de nombreux pays (en France, il est classé comme stupéfiant depuis juin 2023 ; en Espagne, depuis avril 2025, par l'Orden SND/380/2025). Chez Cannactiva, nous ne recommandons pas d'en acheter : il est d'origine synthétique, sa traçabilité est douteuse et des cas graves ont été observés ; si quelqu'un souhaite malgré tout en acheter, qu'il vérifie bien la loi de son pays, car c'est dangereux.
Prochaine étape : l'avenir du cannabis en République tchèque
Enfin, et ce n'est pas le moins important, il faut évoquer la situation du cannabis récréatif. Le coordinateur national tchèque pour les politiques en matière de drogues, Jindřich Vobořil, mène une initiative visant à élaborer une nouvelle législation qui mettrait effectivement fin à la prohibition du cannabis en Tchéquie. Il reste de nombreuses questions à débattre, mais si tout se passe comme prévu (ce qui ne sera probablement pas le cas), il devrait y avoir un marché réglementé en 2024, avec la culture à domicile également autorisée, ainsi que des clubs sociaux cannabiques. Le coordinateur a le soutien du gouvernement et du Premier ministre lui-même, mais la bataille restera longue et difficile, car les forces de l'ordre et les groupes de pression de l'industrie pharmaceutique et de l'alcool voient dans cet effort une grave menace pour leurs intérêts et utiliseront tous les moyens à leur disposition pour empêcher ce changement, qui pourrait avoir – surtout combiné aux efforts de l'Allemagne – un impact colossal sur l'effritement de la prohibition du cannabis sur le Vieux Continent et dans le monde entier. (Mise à jour : ce marché réglementé n'a pas vu le jour en 2024 ; depuis, la République tchèque n'a adopté que des modifications partielles de sa législation sur le cannabis.)
Note de la rédaction : article adapté de l'original par Cannactiva.
