Le 23 février 2024, le Parlement allemand a adopté la loi qui réglemente le cannabis contenant du THC
L'Allemagne fait un pas historique en adoptant une loi qui autorise l'autoculture ainsi que la distribution de cannabis par l'intermédiaire de clubs cannabiques, pour l'usage personnel de la plante. La réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Cette initiative émane de la coalition gouvernementale allemande, dite coalition « feu tricolore », composée du Parti social-démocrate, du Parti libéral-démocrate et des Verts, qui, après plusieurs mois de négociations, sont parvenus à un accord pour réglementer le cannabis dans le pays. La légalisation du cannabis a été inscrite à l'agenda politique de cette coalition après sa victoire aux élections de septembre 2021.
Avec la nouvelle réglementation, la possession et la consommation de cannabis contenant du THC sont légales dans le pays, et les nouvelles associations cannabiques sont possibles depuis le 1er juillet 2024.
« Lors des négociations, nous avons convenu d'un changement de paradigme dans la politique en matière de drogues concernant le cannabis psychoactif, en reconnaissant expressément la réalité sociale », ont déclaré les porte-parole santé du Parti social-démocrate (SPD), des Verts et du Parti libéral-démocrate (FDP) d'Allemagne. L'initiative a reçu un large soutien avec 407 voix pour, 226 contre et quatre abstentions.
L'approbation à la majorité du Parlement allemand, ou Bundestag, donne le feu vert à la loi qui retirera le cannabis contenant du THC de la liste des substances interdites par la loi sur les stupéfiants du pays, et qui permettrait la culture en commun par l'intermédiaire de clubs cannabiques.
Comment fonctionne la légalisation du cannabis en Allemagne ?
La légalisation du cannabis en Allemagne porte exclusivement sur l'usage personnel, et non sur la vente au public ou la vente libre, comme dans les dispensaires de cannabis aux États-Unis ou dans les coffeeshops d'Amsterdam.
Le gouvernement allemand a proposé la création de clubs sociaux du cannabis, qui seraient des associations à but non lucratif comptant au maximum 500 membres. Ces membres, qui doivent être âgés de plus de 18 ans et résider en Allemagne, pourront acheter jusqu'à 50 grammes par mois et un maximum de 25 grammes par jour. Ce modèle de clubs est très similaire aux associations cannabiques en Espagne. D'ailleurs, les Allemands ont bénéficié des conseils de la Confederación de Federaciones de Asociaciones Cannábicas (ConFAC) d'Espagne.
Accès contrôlé et autoculture
Le projet de loi dépénalise la possession de 50 grammes de cannabis au maximum et autorise l'autoculture de trois plants au maximum par personne.
Clubs cannabiques et contrôle des prix
La loi permettra aux citoyens âgés de plus de 18 ans d'acheter un maximum de 25 grammes de cannabis, avec une limite de 50 grammes par mois, par l'intermédiaire d'associations de culture agréées, connues sous le nom de « clubs de cannabis », dont le fonctionnement rappelle celui des associations cannabiques espagnoles.
Il n'y aura pas de vente libre de cannabis dans les magasins, quels qu'ils soient, ni dans les headshops ou les growshops. Les associations de culture de cannabis agréées seront chargées de distribuer la substance à des prix proches du prix coûtant, en garantissant sa qualité. Chaque association pourra compter un maximum de 500 membres (qui doivent être majeurs et avoir leur domicile ou leur résidence habituelle en Allemagne) et la publicité liée au cannabis sera interdite à l'extérieur de ces locaux. Seule une personne dont la « fiabilité a été vérifiée » pourra diriger ces clubs cannabiques, et la consommation sera interdite à l'intérieur de ces établissements.
Restriction de la consommation dans les espaces publics
La loi interdit la consommation de cannabis à proximité des écoles, des crèches et des aires de jeux, la zone d'interdiction s'étendant sur 100 mètres.
Des sanctions moins sévères
Les sanctions pour possession de cannabis ont été assouplies. La possession de quantités comprises entre 25 et 30 grammes dans les espaces publics et entre 50 et 60 grammes dans les espaces privés sera considérée comme une infraction administrative. Seule la possession de quantités supérieures à ces seuils relèvera du pénal.
Pour des raisons de proportionnalité, les amendes potentielles pour les infractions liées au cannabis devraient être ramenées d'un maximum de 100 000 euros à un maximum de 30 000 euros.
Objectifs de la légalisation
Le ministre Lauterbach a souligné que cette mesure représente un « tournant à long terme dans la politique allemande en matière de drogues » et vise à lutter contre le marché noir du cannabis dans le pays, à prévenir la toxicité d'un produit manipulé sans contrôle et à freiner l'accès des jeunes à d'autres drogues plus nocives pour la santé.
Sensibilisation aux risques
Cette décision législative historique sera accompagnée d'une vaste campagne de sensibilisation qui alertera la population sur les risques du THC, ou tétrahydrocannabinol, le principal composant psychoactif du cannabis, en particulier chez les enfants et les adolescents. Selon M. Lauterbach, les jeunes seront informés des dangers liés à la consommation régulière de cannabis, notamment les lésions cérébrales, un risque accru d'épisodes psychotiques et des troubles de l'attention irréversibles.
Controverse sur la légalisation du cannabis pour les adultes
La loi récemment adoptée a suscité la controverse en Allemagne, certains groupes de consommateurs de cannabis estimant qu'elle fixe des limites trop strictes, tandis que l'Union chrétienne-démocrate (CDU), dans l'opposition, mettait en garde contre une « perte de contrôle » consécutive à la légalisation.
Un sondage réalisé par l'édition numérique du Spiegel a permis d'y voir plus clair sur les avis partagés en Allemagne au sujet des projets du gouvernement d'Olaf Scholz visant à légaliser partiellement le cannabis. Selon ce sondage, 45 % des Allemands se montraient opposés aux projets de légalisation, 40 % y étaient favorables et 15 % se disaient indécis. L'analyse par tranche d'âge a révélé des variations significatives. Parmi les 18-39 ans, près de la moitié soutenait la légalisation, tandis que chez les plus de 65 ans, seul un tiers approuvait la mesure, signe que la perception de la légalisation varie considérablement selon l'âge.
Malgré les critiques, le projet de loi a été adopté le 23 février 2024 par le Parlement allemand et est entré en vigueur le 1er avril 2024.
Impact de la légalisation du cannabis en Allemagne
Le projet de loi, adopté en août 2023, s'appuie sur l'étude économique menée par des chercheurs de l'université Heinrich Heine de Düsseldorf, qui estime que la consommation de 400 tonnes de cannabis par an générerait environ 4,7 milliards d'euros de recettes annuelles pour l'État allemand. Ces recettes proviendraient principalement des taxes sur le cannabis, mais aussi d'autres taxes, des cotisations sociales et des emplois liés à l'industrie du cannabis.
Avis sur la légalisation du cannabis
Cette décision marque un changement dans la politique allemande en matière de drogues et s'ajoute à une liste croissante de pays qui ont dépénalisé ou légalisé l'usage récréatif du cannabis. Dans la pratique, réglementer le cannabis signifiera qu'il sera taxé et que la production, la distribution et la consommation seront contrôlées par un cadre réglementaire de l'État. Un autre changement important est qu'il permettra des progrès dans le domaine du cannabis médical.
Certains ne préconisent pas la légalisation, mais plutôt la dépénalisation du cannabis et l'abrogation des lois prohibitionnistes.
Il reste encore du chemin à parcourir pour normaliser la consommation et abroger les lois prohibitionnistes, étant entendu que le véritable problème n'est pas le cannabis en soi, mais l'approche punitive et criminalisante, et la stigmatisation qui en découle, adoptées par la société et l'État. Nous en parlons dans notre article sur la légalisation du cannabis en Europe.
Quoi qu'il en soit, la légalisation du cannabis en Allemagne représente un changement majeur dans la politique des drogues dans le pays et en Europe, et devrait avoir un impact significatif sur l'économie et la société allemandes. Nous suivrons de près l'évolution de la situation !
