Légalisation à Malte : la dure réalité des échecs du gouvernement
Malte est le plus petit État membre de l'Union européenne, avec seulement un demi-million d'habitants. En décembre 2021, elle est aussi devenue le premier pays de l'UE à légaliser le cannabis sous certaines de ses formes pour un usage récréatif. Comment en est-on arrivé là, et quelle était la situation fin 2022, près d'un an après cette décision audacieuse ?
Commençons par résumer ce qui s'est passé exactement en décembre 2021. La culture et la possession de cannabis pour un usage personnel ont été légalisées, ainsi que la possession de 7 grammes maximum dans l'espace public pour les personnes de plus de 18 ans. À domicile, il était permis de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par foyer.
Des clubs cannabiques légaux plutôt qu'un marché réglementé
Outre l'autorisation de cultiver quelques plants de cannabis chez soi, une autre forme d'activité non commerciale devait être permise : l'existence de clubs cannabiques légaux dont les membres pourraient cultiver de l'herbe pour leur propre usage et pour celui des autres membres. Le même concept existe dans des pays comme l'Espagne, et d'autres pays l'ont également expérimenté (Belgique, Pays-Bas), même si, dans la plupart des cas, ces clubs opèrent encore dans une zone grise juridique.
Le nombre d'adhérents de chaque club devait être limité à 500 personnes et seule la distribution de 7 grammes maximum par jour et par personne, dans la limite de 50 grammes par mois, serait autorisée. Les associations, qui ne doivent pas se trouver à moins de 250 mètres d'une école, pouvaient aussi distribuer jusqu'à 20 graines par mois à chaque membre.
Le projet de loi initial ne faisait aucune mention de la création d'un marché réglementé, avec des magasins de cannabis et des cultivateurs commerciaux agréés, comme ceux que l'on connaît au Canada, au Colorado ou en Californie, peut-être parce que le gouvernement ne voulait pas trop provoquer les institutions européennes.
Les écueils de la légalisation du cannabis à Malte
On le sait, ce qui est prévu sur le papier prend souvent une tout autre allure une fois appliqué dans la vie réelle, surtout lorsqu'il s'agit de cannabis. Malheureusement, la légalisation maltaise en a été un exemple.
La réalité frappe fort
Tout d'abord, peu après l'adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis, le gouvernement maltais a créé l'Autorité pour l'usage responsable du cannabis (ARUC) et en a confié la direction à Mariella Dimech. Mais le 10 novembre 2022, elle a été brusquement démise de ses fonctions, car le Premier ministre Robert Abela s'impatientait des retards pris dans la mise en place du cadre juridique dans lequel ces clubs pourraient fonctionner. Résultat : à ce jour, il n'existe aucun club cannabique à Malte, ni aucune ligne directrice pour les encadrer.
Mariella Dimech a toutefois répondu que le gouvernement l'avait laissée sans moyens ni personnel, si bien qu'elle n'avait pu préparer aucune des réglementations nécessaires. Après son limogeage, plusieurs ONG maltaises ont critiqué le gouvernement, estimant que « les structures prévues par la loi pour en encadrer l'usage (celui du cannabis) brillent par leur absence totale ». Selon elles, le gouvernement semblait plus pressé de légaliser le cannabis au plus vite que de créer d'abord un organisme solide, chargé d'établir des règles et des réglementations adaptées à ce secteur émergent.
Un nouveau directeur à l'ARUC : reste à voir ce qui va se passer
L'ARUC a désormais un nouveau directeur, Leonid McKay, qui a supervisé des organisations opposées aux réformes sur le cannabis. C'est pourquoi des groupes locaux favorables au cannabis, comme Releaf, qualifient sa nomination d'« insulte directe » aux efforts de légalisation et affirment ne pas lui faire confiance.
Le 14 novembre 2022, le journal Malta Independent a publié un éditorial cinglant intitulé « Le fiasco de la légalisation du cannabis », dans lequel il reprochait aux députés de la majorité d'avoir précipité le vote de la légalisation peu avant les élections législatives. « La promesse d'un cadre réglementaire opérationnel pour avril de cette année a vite été balayée, et la dernière promesse en date est que tout sera en place d'ici la fin de l'année », déplore la rédaction du Malta Independent. « En l'état actuel des choses, en l'absence de cadre réglementaire, aucune des associations qui auraient été autorisées à vendre légalement du cannabis ne peut réellement ouvrir ».
La situation sur le terrain est donc assez absurde : les adultes maltais peuvent désormais consommer du cannabis légalement, mais n'ont aucun moyen de s'en procurer légalement (à moins de le cultiver eux-mêmes, ce que tout le monde ne peut ou ne veut pas faire). L'objectif initial du gouvernement, qui était de porter un coup au marché noir et de faire revenir davantage de personnes dans la légalité, ne peut pas être atteint ; en réalité, l'absence de réglementation pour les clubs pousse encore plus de personnes vers le marché noir.
L'avenir de la légalisation du cannabis à Malte
Espérons que le gouvernement reconnaisse ses erreurs et les corrige le plus tôt possible, même si, avec le nouveau directeur de l'Autorité pour l'usage responsable du cannabis, de nombreux militants et experts maltais en matière de drogues en doutent. On craint aussi que les grandes entreprises du cannabis et leurs lobbies fassent pression sur le gouvernement pour qu'il mette en place un marché réglementé, alors même que la situation des clubs et de l'usage personnel n'est pas réglée.
* Note de la rédaction : article adapté en français par Cannactiva à partir de sa version originale. Cet article décrit la situation fin 2022. Depuis, l'ARUC a adopté la réglementation des associations et a accordé les premières licences en octobre 2023.
