Les États-Unis annoncent la reclassification du cannabis : un pas vers la réforme de la politique en matière de drogues
Le 30 avril 2024, le président américain Joe Biden a annoncé que son administration allait reclasser le cannabis de l'annexe I à l'annexe III des substances contrôlées. Cette décision vise à mettre fin à la longue guerre fédérale contre le cannabis et à corriger les injustices historiques liées à sa criminalisation.
Reclassification du cannabis : de l'annexe I à l'annexe III
Le cannabis a été interdit pour la première fois au niveau fédéral en 1937, avec le Marihuana Tax Act. Une décision aux accents racistes, selon les critiques, car à l'époque, le cannabis était associé à la scène du jazz, aux communautés afro-américaines et aux immigrés mexicains.
En 1970, le Controlled Substances Act (loi sur les substances contrôlées) a officiellement classé le cannabis parmi les drogues de l'annexe I, la catégorie la plus restrictive, qui comprend l'héroïne et le LSD, des substances considérées comme « sans valeur médicale » et présentant un fort potentiel d'abus.
La guerre contre la drogue des années 1970 a touché de manière disproportionnée les minorités, avant que le mouvement en faveur du cannabis médical ne prenne de l'ampleur dans les années 1990. En 2012, les États ont commencé à légaliser le cannabis récréatif pour les adultes et, aujourd'hui, le cannabis est une industrie de plusieurs milliards de dollars aux États-Unis. Plus de la moitié des États ont légalisé son usage médical, et près de la moitié son usage récréatif, dont la Californie et New York.
La classification des substances fait l'objet d'un débat constant, en particulier avec l'émergence de nouvelles drogues de synthèse. Ce qui semble clair, sur la base de données scientifiques et objectives, c'est que le cannabis ne devrait pas figurer sur la liste la plus restrictive des substances contrôlées. C'est ce à quoi la présente proposition de reclassement vise à remédier.
L'inscription du cannabis à l'annexe I est non seulement inappropriée, mais elle complique également l'accès aux services bancaires, le financement fédéral de la recherche sur le cannabis médical et le commerce interétatique.
Avec l'annonce du président Biden, le cannabis sera transféré à l'annexe III, une catégorie qui comprend des substances telles que la kétamine et les analgésiques à base de codéine, reconnues comme ayant un « usage médical accepté » et un potentiel d'abus modéré à faible. Cette reclassification reconnaît le potentiel médical du cannabis et allègera les restrictions qui pèsent sur sa recherche et son usage médical.
Motivations et déclarations du président
Joe Biden a souligné l'importance de cette mesure pour corriger les injustices passées causées par la criminalisation du cannabis. Dans sa déclaration, il a affirmé que « personne ne devrait être en prison pour avoir consommé ou détenu du cannabis ».
Le président a également souligné que la classification actuelle du cannabis est plus restrictive que celle de substances telles que le fentanyl et la méthamphétamine, responsables d'une grave crise d'overdoses aux États-Unis.
Joe Biden a indiqué que cette mesure s'ajoutait à ses efforts antérieurs pour gracier les personnes condamnées pour des délits mineurs liés au cannabis et supprimer les obstacles à l'accès au logement, à l'emploi et aux prêts aux petites entreprises.
Évaluation scientifique et administrative du cannabis
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) et le ministère de la Justice (DOJ) ont examiné les données scientifiques sur l'usage médical et le potentiel d'abus du cannabis, et ont conclu que sa reclassification était nécessaire.
Le HHS a établi que le cannabis avait un « usage médical actuellement accepté » (« currently accepted medical use », « CAMU »), ce que la DEA (Drug Enforcement Administration) ne peut plus nier. Cette conclusion repose sur l'examen de plusieurs études qui appuient l'utilisation du cannabis pour traiter des affections comme la douleur, l'anorexie, les nausées et les vomissements, sans présenter de risque élevé pour la sécurité.
Impacts du reclassement
Le passage à l'annexe III réduira les obstacles à la recherche scientifique, ce qui permettra aux chercheurs d'étudier plus facilement les bienfaits et les risques du cannabis médical.
En outre, les entreprises du cannabis pourront déduire leurs dépenses de leurs impôts, ce qui supprimera des charges fiscales importantes. Cette avancée s'ajoute à l'élan récent du Marijuana Banking Bill, qui vise à faciliter l'accès aux services bancaires pour les entreprises du cannabis aux États-Unis, en améliorant la capacité du secteur à fonctionner et à se développer.
Toutefois, la nouvelle classification du cannabis ne dépénalise ni ne légalise le cannabis au niveau fédéral, et ne facilite pas non plus le commerce interétatique. Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une réforme complète du cannabis.
La proposition de reclassification sera publiée au Federal Register (le journal officiel fédéral), ce qui ouvrira une période de consultation publique de 60 jours.
Avec ce changement, l'administration Biden-Harris marque une étape importante dans la modernisation de la politique antidrogue et la correction de décennies de politiques punitives qui ont eu un impact négatif sur de nombreuses communautés.
Prochaines étapes
La DEA (Drug Enforcement Administration) a désormais reçu la recommandation de reclasser le cannabis. Après sa publication au Federal Register, une période de 60 jours s'ouvre pour recueillir les commentaires du public.
Après avoir examiné toutes les informations disponibles, la DEA formulera une recommandation finale sur la reclassification du cannabis, dans le cadre d'une procédure qui peut inclure une audience devant un juge. Le ministère de la Justice prendra la décision finale sur la nouvelle classification du cannabis, en s'appuyant sur la recommandation de la DEA, ainsi que sur les données scientifiques et les commentaires reçus.
Si la décision est favorable à la reclassification, ce que tout laisse présager et ce qui est attendu, le cannabis sera officiellement transféré à l'annexe III.
Prochaines étapes
Cette reclassification historique pourrait ouvrir la voie à de futures réformes et accroître la pression sur le Congrès pour avancer vers une légalisation totale du cannabis aux États-Unis. Espérons que cette nouvelle servira de catalyseur pour que d'autres pays revoient et réforment la réglementation du cannabis, soutiennent le secteur et favorisent un débat ouvert sur la plante. N'oublions pas que le cannabis reste fortement criminalisé partout dans le monde.
