Marijuana Banking bill : un nouvel élan pour le cannabis aux États-Unis
Le secteur du cannabis aux États-Unis salue avec enthousiasme le feu vert de la commission du Sénat au projet de loi SAFER Banking Act, dont l'adoption donnerait un sérieux coup de pouce à la croissance du secteur.
Le nouveau projet de loi pourrait changer la donne pour le secteur du cannabis aux États-Unis. Le cadre juridique fédéral actuel des États-Unis ne permet pas aux entreprises du secteur du cannabis d'accéder aux services bancaires de base, ce qui augmente les risques et limite leur croissance. Le projet de loi, connu sous le nom de Secure and Fair Enforcement Regulation (SAFER) Banking Act, permettrait aux entreprises d'opérer sur un pied d'égalité avec les autres secteurs, facilitant ainsi leur croissance et reconnaissant la légitimité et la contribution économique du secteur.
Après l'adoption de versions antérieures par la Chambre des représentants et le feu vert de la commission du Sénat en septembre 2023, on s'attendait à ce que la loi SAFER soit adoptée par le Sénat.
Contexte
Ces dernières années, 23 États et Washington D.C. ont légalisé l'usage récréatif du cannabis pour les adultes, et 38 États ont mis en place des programmes de cannabis médical.
Bien que le cannabis soit légal dans de nombreux États, la réglementation fédérale a constitué un obstacle, limitant l'accès du secteur aux outils financiers de base pour la croissance et la sécurité.
En vertu des restrictions réglementaires fédérales actuelles, les entreprises du secteur du cannabis n'ont pas accès aux outils financiers tels que les comptes bancaires ou les dépôts, ni même à des équipements de base comme les terminaux de paiement électronique (TPE) permettant d'accepter les paiements par carte de crédit. En raison de ces restrictions, les entreprises doivent gérer leurs opérations uniquement en espèces, ce qui accroît les risques de sécurité pour les propriétaires, les employés et les clients, ainsi que les complications qui peuvent en découler.
Des versions antérieures de cette proposition ont déjà été adoptées par la Chambre des représentants jusqu'à sept fois. Toutefois, ce projet n'a jamais progressé au Sénat.
Le Sénat américain fait avancer la loi SAFER : la bancarisation du cannabis à l'horizon
Le 27 septembre 2023, la commission du Sénat a donné son feu vert au projet de loi pour qu'il poursuive son parcours législatif, mais celui-ci doit encore être adopté par l'ensemble du Sénat.
Détails du projet de loi
Le SAFER Banking Act vise à supprimer les obstacles bancaires pour les entreprises du cannabis en leur fournissant un cadre juridique clair.
Le projet vise essentiellement à assurer la sécurité de ces entreprises, en reconnaissant la légitimité et la contribution économique du secteur, en facilitant leur accès aux services bancaires.
Le projet de loi est le résultat de plusieurs mois de négociations et a été présenté conjointement par des sénateurs républicains, démocrates et indépendants : Jeff Merkley (D-Ore.), Steve Daines (R-Mont.), Kyrsten Sinema (I-Ariz.), Cynthia Lummis (R-Wyo.) et le chef de la majorité Chuck Schumer (D-N.Y.).
Le SAFER Banking Act offrira une protection juridique (safe harbor) aux dispensaires et aux cultivateurs de cannabis légaux au niveau des États pour accéder aux banques et aux coopératives de crédit soumises à la réglementation fédérale, qui se sont jusqu'à présent montrées réticentes à collaborer avec ces entreprises en raison de la prohibition fédérale persistante.
Parmi les changements les plus importants, le projet de loi permettra à ces entreprises d'accéder aux services bancaires réglementés, en établissant des lignes directrices uniformes, et de protéger leurs droits financiers. La loi interdira de fermer les comptes bancaires des entreprises du secteur du cannabis « sans motif valable » et protégera les employés de ces entreprises lorsqu'ils demanderont des prêts hypothécaires garantis par des programmes fédéraux. La proposition « suggère » également aux banques de ne pas refuser leurs services financiers aux entreprises du cannabis en raison de convictions personnelles ou de motivations politiques, et invite le « U.S. Treasury's Financial Crimes Enforcement Network » à mettre à jour ses lignes directrices sur les services bancaires destinés à l'industrie du cannabis dans un délai de six mois.
Autre fait important à souligner : cette fois, le projet de loi arrive trois semaines après la recommandation de l'administration Biden de reclasser le cannabis dans les lois fédérales sur les drogues. En 2023, on s'attendait à ce que la DEA (« Drug Enforcement Administration ») fasse passer la classification légale du cannabis de l'annexe I (substances sans aucun usage médical reconnu et à fort potentiel d'abus) à l'annexe III, ce qui modifierait la perception légale et médicale du cannabis et ouvrirait la voie à l'adoption de la nouvelle loi.
Le reclassement du cannabis à l'annexe III revient à reconnaître son usage médical et son potentiel d'abus plus faible que celui des substances des annexes I et II. Ce changement faciliterait la recherche médicale sur le cannabis, ainsi que la réglementation des activités liées au cannabis dans l'ensemble du pays, y compris l'actuel projet de loi SAFER Banking Act.
La loi SAFER annonce une révolution financière dans le secteur du cannabis
La proposition est accueillie avec enthousiasme et considérée comme une réponse nécessaire à un problème qui a limité le potentiel de croissance et d'expansion du secteur. Le SAFER Banking Act a le potentiel de transformer l'industrie du cannabis, en assurant la sécurité financière et en favorisant sa croissance aux États-Unis. S'il est adopté par l'ensemble du Sénat, ce projet de loi stimulera encore davantage l'économie liée au cannabis dans tout le pays.
