La France interdit le H4CBD, le THCP et d'autres nouveaux cannabinoïdes
Mesure de l'ANSM française sur les cannabinoïdes de synthèse
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé d'inscrire de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants.
La France a pris une décision ferme face à la prolifération croissante sur le marché de produits contenant des cannabinoïdes de synthèse, comme le HHC, le H4CBD ou le THCP. Ces produits sont surtout vendus sur Internet et dans certaines boutiques de CBD, sous forme de fleurs de cannabis (pulvérisées avec ces cannabinoïdes), de résines de cannabis (auxquelles on ajoute ces composés), de sprays, de gummies, de vapes et d'e-liquides, à ingérer, à vapoter ou à fumer.
L'Agence fait valoir que ces composés, qui ont profité de vides juridiques pour arriver sur le marché, présentent des risques importants en raison du manque de données sur leur sécurité, de leur potentiel de dépendance et de leurs effets psychoactifs.
Détails de la nouvelle réglementation
Cette mesure, entrée en vigueur le 3 juin 2024, fait suite à l'interdiction du HHC l'été dernier, en 2023, et à l'annonce faite en mars de l'intention de réglementer ces composés.
Début mai, l'ANSM a eu recours à la procédure d'urgence de la Commission européenne pour soumettre son projet d'interdiction. Les cannabinoïdes désormais classés comme stupéfiants comprennent :
- H4CBD (également appelé CBD hydrogéné ou tétrahydrocannabidiol)
- H2CBD (dihydrocannabidiol)
- THCP
- HHC, HHCO, HHCP et HHCPO
- En outre, la mesure prévoit l'interdiction de toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène présentant certaines modifications structurelles, à l'exception du cannabinol (CBN). Le 3 juin 2024, l'ANSM a également exclu le CBNA, le THCV et le THCVA (jusqu'à 0,3 %) ainsi que le THCA, à condition que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.
Justification de la mesure
Dans son communiqué officiel, l'ANSM explique que ces néocannabinoïdes ont été classés comme stupéfiants en raison des risques pour la santé et du potentiel de dépendance liés à leur consommation. L'agence a justifié sa mesure en affirmant avoir reçu de nombreux signalements d'effets graves de la part des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A).
Il faut s'attendre à ce que plusieurs entreprises du secteur contestent cette nouvelle réglementation, comme elles ont tenté de le faire pour l'interdiction du HHC. Pour l'instant, les boutiques ont commencé à écouler leurs stocks.
