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CBD et légalité

Les infusions de feuilles de chanvre sont légales !

Cannactiva•2 septembre 2023

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Infusions de chanvre
Les infusions de feuilles de chanvre sont légales !

La Commission européenne clarifie la légalité des feuilles de chanvre en tant qu'aliment traditionnel en Europe

En juin 2023, la Commission européenne a précisé que les feuilles de chanvre séparées des fleurs ou têtes de chanvre industriel peuvent être considérées comme un aliment traditionnel et commercialisées dans toute l'Europe. Cette décision marque une étape importante pour l'industrie européenne du cannabis, qui peut désormais commercialiser en toute sécurité des feuilles de chanvre très pauvres en THC destinées aux infusions.

Pendant des années, l'industrie du chanvre s'est heurtée à des malentendus et à la confusion de certaines autorités nationales au sujet de la vente d'infusions de chanvre. Cette situation a entraîné des pertes financières importantes et a fini par pousser beaucoup d'acteurs à renoncer à vendre du thé de chanvre.

Le vendredi 2 juin 2023, la Commission européenne a officiellement révisé le catalogue des nouveaux aliments pour retirer les feuilles de chanvre de la classification « novel food », quatre ans après la décision initiale de les classer comme tels.

La communication, publiée par un groupe de travail de la Commission, offre une voie juridique sûre pour la commercialisation des thés et infusions à base de feuilles de chanvre, ainsi que des produits alimentaires similaires, entre les différents États membres de l'Union européenne (UE). Cela aura un impact très positif sur le secteur et permettra de proposer aux consommateurs des produits nouveaux et de meilleure qualité.

Cette prise de position est due en partie aux pressions de l'Association européenne du chanvre industriel (EIHA), qui se bat pour obtenir cette clarification au niveau européen.

L'EIHA veille à ce que l'industrie du chanvre soit durable et profite à la fois à l'environnement et à l'économie. L'organisation soutient le développement de processus de production durables et encourage l'utilisation de produits à base de chanvre.

Qu'est-ce qui a changé par rapport à la situation précédente ?

Auparavant, les feuilles de chanvre étaient classées comme « novel food » (nouvel aliment), car on considérait qu'il n'existait pas d'historique de leur consommation avant 1997. Pour pouvoir être commercialisées comme aliments (y compris en infusion), elles devaient donc obtenir l'approbation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette approbation de l'EFSA est un processus complexe, qui exige de réunir et d'évaluer étude après étude. On dit parfois en plaisantant qu'« aujourd'hui, même le café ne serait pas approuvé comme novel food » (le plus drôle, c'est que ce pourrait être vrai). D'ailleurs, le CBD ou cannabidiol se trouve précisément dans ce processus réglementaire, et c'est pour cette raison que l'huile de CBD à usage oral ne peut pas être commercialisée.

Depuis le vendredi 2 juin 2023, les feuilles de chanvre sont officiellement reconnues comme aliments traditionnels dans la documentation de l'UE.

Ce changement juridique dans la classification des feuilles de chanvre s'explique par le fait que l'EIHA a pu prouver leur historique de consommation. La réglementation européenne sur les nouveaux aliments fixe la limite à l'absence d'historique de consommation avant 1997.

Désormais, leur consommation étant prouvée, les feuilles de chanvre sont considérées comme des « aliments traditionnels » et peuvent être vendues légalement dans les pays de l'Union européenne sous forme de thés et d'infusions de plantes, sans approbation expresse de l'EFSA.

Infusions Cannactiva
Infusions Cannactiva

En définitive, la décision de la Commission européenne n'apporte pas seulement de la clarté à l'industrie du chanvre : elle souligne aussi l'importance des preuves scientifiques et historiques pour surmonter les préjugés et établir des réglementations cohérentes dans le commerce des denrées alimentaires, y compris les feuilles de chanvre. On peut s'attendre à voir arriver sur le marché, dans les prochaines années, de nouveaux produits à base de feuilles de chanvre, et il est probable que vous en trouviez certains chez Cannactiva ;) Restez attentifs, des nouveautés arrivent !

Sources

European Industrial Hemp Association (EIHA). Novel Food Catalogue updated to include leaves for herbal infusions as traditional food. Communiqué de presse. Disponible sur : https://eiha.org/wp-content/uploads/2023/06/PR-hemp-leaves-as-traditional-food-EIHA-eV.pdf (2 juin 2023)

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