Que sont les graines de chanvre certifiées ?
Les graines de chanvre certifiées sont conformes à la législation de l'Union européenne et garantissent une culture légale, traçable et conforme aux limites légales de THC. Elles constituent la base de la production de chanvre industriel destiné à des usages comme la fibre, le chènevis ou l'extraction de CBD.
Les fleurs CBD et les huiles CBD sont obtenues à partir de graines certifiées par l'Union européenne.
Que veut dire qu'une graine de chanvre est certifiée ?
Une graine est certifiée lorsqu'elle :
- Provient d'une variété inscrite au catalogue commun des variétés agricoles de l'Union européenne.
- Contient ≤ 0,3 % de THC dans la plante, ce qui respecte la limite légale européenne. Le THC est le composé psychoactif du cannabis.
- A été produite avec une génétique garantie (cannabis à faible teneur en THC) et une traçabilité assurée.
- Est vendue avec des documents attestant son origine légale.
Variétés de chanvre certifiées les plus courantes
Certaines des variétés les plus utilisées dans l'UE pour leur fiabilité, leur rendement et leur adaptabilité :
- Futura 75 : très populaire en Europe, bonne pour la production de fleurs et de fibres.
- Finola : variété naine et précoce, excellente pour la production de graines (chènevis).
- Felina 32 : bonne production de fibres et de graines.
- Santhica 27 : variété à faible teneur en THC et à forte teneur en CBG.
- Kompolti : traditionnelle d'Europe de l'Est, bonne pour les fleurs et les fibres.
- Tiborszallasi : variété hongroise, très aromatique, bonne pour les fleurs.
Cadre juridique du chanvre dans l'Union européenne
Le cadre juridique du chanvre dans l'Union européenne repose sur plusieurs réglementations clés régissant sa culture, sa commercialisation et son utilisation :
- Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 : Ce règlement fixe les règles relatives aux plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC) et, depuis le 1er janvier 2023, remplace le règlement (UE) n° 1307/2013. Dans son article 4, il prévoit que les surfaces de chanvre ne peuvent bénéficier d'aides que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) ne dépassant pas 0,3 %.
- Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 : Cette directive porte sur la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, y compris le chanvre. Elle établit des exigences pour la production et la vente de semences au sein de l'UE, en garantissant la qualité et la traçabilité des semences.
- Règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 : Ce règlement établit des règles supplémentaires pour que les terres consacrées au chanvre soient éligibles aux paiements directs, ainsi que des règles sur les contrôles du THC dans les champs et sur le chanvre en tant que culture dérobée.
- Législation nationale applicable dans chaque État membre.
Utilisations des graines de chanvre certifiées
Les graines de chanvre certifiées sont des génétiques sélectionnées dont les qualités les rendent aptes à être utilisées dans différents secteurs :
- Industrie textile et bioconstruction (fibres)
- Production de graines pour l'alimentation
- Extraction du CBD et d'autres cannabinoïdes non psychoactifs
- Cosmétiques naturels et produits de bien-être
- Biomasse, compost et autres utilisations durables
Questions fréquentes sur les graines de chanvre certifiées (FAQ)
Les graines certifiées peuvent-elles être commercialisées librement dans l'UE ?
Oui. Les graines inscrites au catalogue commun des variétés agricoles peuvent circuler librement sur le marché européen, à condition d'être accompagnées de leurs documents officiels. Chaque pays peut toutefois exiger des démarches supplémentaires (enregistrement des opérateurs, déclaration aux autorités, etc.).
Quelles sont les conditions pour cultiver du chanvre industriel en Espagne ?
Pour cultiver du chanvre légalement en Espagne, il faut utiliser uniquement des variétés certifiées et autorisées, conserver les étiquettes et les factures officielles d'achat des graines en vue d'un éventuel contrôle, déclarer la culture aux autorités locales et, dans certains cas, obtenir une autorisation supplémentaire si la culture est destinée aux fleurs ou aux cannabinoïdes. Des contrôles au champ sont possibles.
