Projet de loi bancaire sur la marijuana : un nouvel élan pour le cannabis aux États-Unis

Projet de loi bancaire sur la marijuana

Sénat à la loi bancaire SAFER, plus connue sous le nom de “loi bancaire sur la marijuana”, dont l’adoption donnerait un coup de fouet à la croissance du secteur.

Le nouveau projet de loi pourrait changer la donne pour le secteur du cannabis aux États-Unis. Le cadre juridique fédéral actuel des États-Unis ne permet pas aux entreprises du secteur du cannabis d’accéder aux services bancaires de base, ce qui augmente les risques et limite leur croissance. Le projet de loi, connu sous le nom de “Secure and Fair Enforcement Regulation (SAFER) Banking Act”, permettrait aux entreprises d’opérer sur un pied d’égalité avec les autres secteurs, facilitant ainsi leur croissance et reconnaissant la légitimité et la contribution économique du secteur.

Après son approbation par la Chambre des représentants et le feu vert de la commission sénatoriale, la loi SAFER devrait être adoptée par le Sénat dans un avenir proche.

Contexte

Ces dernières années, 21 États et Washington D.C. ont légalisé l’usage récréatif du cannabis pour les adultes, et 37 États ont mis en place des programmes d’usage médical de la marijuana.

Bien que le cannabis soit légal dans de nombreux États, la réglementation fédérale a constitué un obstacle, limitant l’accès du secteur aux outils financiers de base pour la croissance et la sécurité.

En vertu des restrictions réglementaires fédérales actuelles, les entreprises de cannabis n’ont pas accès aux outils financiers tels que les comptes bancaires, les dépôts ou les équipements de base tels que les terminaux de point de vente (TPV) permettant d’accepter les paiements par carte de crédit. En raison de ces restrictions, les entreprises doivent gérer leurs opérations uniquement en espèces, ce qui accroît les risques de sécurité pour les propriétaires, les employés et les clients, ainsi que les complications potentielles qui peuvent en résulter.

Des versions antérieures de cette proposition ont déjà été adoptées par la Chambre des représentants jusqu’à sept fois. Toutefois, ce projet n’a jamais progressé au Sénat.

Sénat américain La loi SAFER progresse : le cannabis bancaire à l’horizon

Hier, 27 septembre, la commission sénatoriale a donné son feu vert à la poursuite du processus législatif, mais le projet de loi doit encore être approuvé par l’ensemble du Sénat.

Détails du projet de loi

La loi bancaire SAFER vise à supprimer les obstacles bancaires pour les entreprises du cannabis en leur fournissant un cadre juridique clair.

Le projet vise essentiellement à assurer la sécurité de ces entreprises, en reconnaissant la légitimité et la contribution économique du secteur, en facilitant leur accès aux services bancaires.

Le projet de loi est le résultat de plusieurs mois de négociations et a été présenté conjointement par des sénateurs républicains, démocrates et indépendants : Jeff Merkley (D-Ore.), Steve Daines (R-Mont.), Kyrsten Sinema (I-Ariz.), Cynthia Lummis (R-Wyo.) et le chef de la majorité Chuck Schumer (D-N.Y.).

La loi bancaire SAFER offrira aux dispensaires et aux cultivateurs de marijuana légaux des États un refuge sûr pour accéder aux banques et aux coopératives de crédit soumises à la réglementation fédérale, qui ont jusqu’à présent été réticentes à collaborer avec ces entreprises en raison de la persistance de l’interdiction fédérale.

Parmi les changements les plus importants, le projet de loi permettra à ces entreprises d’accéder aux services bancaires réglementés, en établissant des lignes directrices uniformes, et de protéger leurs droits financiers. La loi interdira de fermer les comptes bancaires des entreprises de cannabis “sans motif valable” et protégera les employés de ces entreprises lorsqu’ils demanderont des prêts hypothécaires garantis par des programmes fédéraux. La proposition suggère également que les banques ne devraient pas refuser de fournir des services financiers aux entreprises de cannabis en raison de leurs convictions personnelles ou de leurs motivations politiques, et invite le Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain à mettre à jour ses lignes directrices sur les services bancaires destinés à l’industrie du cannabis dans un délai de six mois.

Un autre fait important à noter est que, cette fois, le projet de loi intervient trois semaines après la recommandation de l’administration Biden de reclasser la marijuana dans le cadre des lois fédérales sur les drogues. La Drug Enforcement Administration (DEA) devrait modifier la classification légale de la marijuana en la faisant passer de l’annexe I (substances sans usage médical reconnu et à fort potentiel d’abus) à l’annexe III, ce qui impliquerait un changement dans la perception légale et médicale de la marijuana et ouvrirait la voie à l’adoption de la nouvelle loi.

Le reclassement de la marijuana à l’annexe III reconnaît l’usage médical du cannabis et son potentiel d’abus plus faible que les substances des annexes I et II. Ce changement faciliterait la recherche sur le cannabis médical, ainsi que la réglementation des activités liées au cannabis dans le pays en général, y compris l’actuelle loi bancaire SAFER.

La loi SAFER vise une révolution financière dans le secteur du cannabis

La proposition est accueillie avec enthousiasme et considérée comme une réponse nécessaire à un problème qui a limité le potentiel de croissance et d’expansion du secteur. La loi bancaire SAFER a le potentiel de transformer l’industrie du cannabis, en assurant la sécurité financière et en favorisant sa croissance aux États-Unis. S’il est adopté par l’ensemble du Sénat, ce projet de loi stimulera encore davantage l’économie liée au cannabis dans tout le pays.

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