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M. Biden annonce la reclassification du cannabis dans l’annexe III

Les États-Unis et le cannabis

Les États-Unis annoncent la reclassification du cannabis : un pas vers la réforme de la politique en matière de drogues

Le 30 avril 2024, le président américain Joe Biden a annoncé que son administration allait reclasser la marijuana de l’annexe I à l’annexe III des substances contrôlées. Cette décision vise à mettre fin à la longue guerre fédérale contre la marijuana et à corriger les injustices historiques liées à sa criminalisation.

Reclassification du cannabis : de l’annexe I à l’annexe III

Le cannabis a été interdit pour la première fois au niveau fédéral en 1937, avec le Marihuana Tax Act. Une décision aux accents racistes, selon les critiques, car à l’époque, le cannabis était associé à la scène du jazz, aux communautés afro-américaines et aux immigrés mexicains.

En 1970, le Controlled Substances Act (loi sur les substances contrôlées) a officiellement classé la marijuana parmi les drogues de l’annexe I, la catégorie la plus restrictive qui comprend l’héroïne et le LSD, des substances considérées comme n’ayant “aucune valeur médicale” et présentant un fort potentiel d’abus.

La guerre de la drogue des années 1970 a touché de manière disproportionnée les minorités, avant que le mouvement en faveur de la marijuana médicale ne prenne de l’ampleur dans les années 1990. En 2012, les États ont commencé à légaliser le cannabis récréatif pour les adultes, et le cannabis est aujourd’hui une industrie de plusieurs milliards de dollars aux États-Unis. Plus de la moitié des États ont légalisé l’usage récréatif et médicinal, notamment la Californie et New York.

La classification des substances fait l’objet d’un débat constant, en particulier avec l’émergence de nouvelles drogues de synthèse. Ce qui semble clair, sur la base de données scientifiques et objectives, c’est que le cannabis ne devrait pas figurer sur la liste la plus restrictive des substances contrôlées. C’est ce à quoi la présente proposition de reclassement vise à remédier.

L’inscription du cannabis à l’annexe I est non seulement inappropriée, mais elle complique également l’accès aux services bancaires, au financement fédéral de la recherche sur la marijuana à des fins médicales et au commerce interétatique.

Avec l’annonce du président Biden, le cannabis sera transféré dans la liste III, une catégorie qui comprend des substances telles que la kétamine et les analgésiques à base de codéine, reconnues comme ayant un “usage médical accepté” et un potentiel d’abus modéré à faible. Cette reclassification reconnaît le potentiel médical de la marijuana et réduira les restrictions à la recherche et à l’utilisation médicale.

Motivations et déclarations du président

M. Biden a souligné l’importance de cette mesure pour corriger les injustices passées causées par la criminalisation du cannabis. Dans sa déclaration, il a affirmé que“personne ne devrait être en prison pour avoir consommé ou possédé de la marijuana“.

Le président a également noté que la classification actuelle de la marijuana est plus restrictive que celle de substances telles que le fentanyl et la méthamphétamine, qui sont responsables d’une grave crise d’overdose aux États-Unis.

M. Biden a indiqué que cette mesure s’ajoutait à ses efforts antérieurs visant à gracier les personnes condamnées pour des délits liés à la marijuana et à supprimer les obstacles au logement, à l’emploi et aux prêts aux petites entreprises.

Évaluation scientifique et administrative du cannabis

Le ministère de la santé et des services sociaux (HHS) et le ministère de la justice (DOJ) ont examiné les preuves scientifiques de l’usage médical et du potentiel d’abus de la marijuana et ont conclu que sa reclassification était nécessaire.

Le HHS a déterminé que la marijuana avait un “usage médical actuellement accepté” (“CAMU”), que la Drug Enforcement Administration (DEA) ne peut plus refuser. Cette conclusion est basée sur l’examen de plusieurs études qui soutiennent l’utilisation du cannabis pour traiter des affections telles que la douleur, l’anorexie, les nausées et les vomissements, sans risque élevé pour la sécurité.

Impacts du reclassement

La nouvelle classification de l’annexe III réduira les obstacles à la recherche scientifique, ce qui permettra aux chercheurs d’étudier plus facilement les avantages et les risques du cannabis médical.

En outre, les entreprises du secteur du cannabis pourront déduire leurs dépenses de leurs impôts, ce qui leur évitera des charges fiscales importantes. Cette évolution est complétée par le récent projet de loi bancaire sur la marijuana, qui vise à faciliter l’accès aux services bancaires pour les entreprises de cannabis aux États-Unis, améliorant ainsi la capacité du secteur à opérer et à se développer.

Toutefois, la nouvelle classification du cannabis ne décriminalise ni ne légalise la marijuana au niveau fédéral, pas plus qu’elle ne facilite le commerce interétatique. Il reste encore un long chemin à parcourir pour parvenir à une réforme complète du cannabis.

La proposition de reclassement sera publiée dans le registre fédéral et ouvrira une période de consultation publique de 60 jours.

Avec ce changement, l’administration Biden-Harris marque une étape importante dans la modernisation de la politique antidrogue et la correction de décennies de politiques punitives qui ont eu un impact négatif sur de nombreuses communautés.

Prochaines étapes

Aujourd’hui, la Drug Enforcement Administration (DEA) a reçu une recommandation de reclassement de la marijuana. Après la publication dans le registre fédéral, une période de consultation publique de 60 jours est ouverte.

Après avoir examiné toutes les informations disponibles, la DEA formulera une recommandation finale sur la reclassification de la marijuana, dans le cadre d’une procédure qui peut inclure une audience devant un juge. Le ministère de la justice prendra la décision finale concernant la nouvelle classification du cannabis, sur la base de la recommandation de la DEA, des preuves scientifiques et des commentaires reçus.

Si la décision est favorable à la reclassification, ce qui semble être le cas et devrait l’être, la marijuana sera officiellement transférée dans l’annexe III.

Prochaines étapes

Cette reclassification historique pourrait ouvrir la voie à de futures réformes et accroître la pression sur le Congrès en faveur d’une légalisation totale du cannabis aux États-Unis. Il faut espérer que cette nouvelle servira de catalyseur à d’autres pays pour revoir et réformer la réglementation du cannabis, promouvoir le secteur et encourager un débat ouvert sur la plante. N’oublions pas que le cannabis est toujours fortement criminalisé dans le monde.

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