Un pas vers la dépénalisation et la légalisation de la marijuana en Europe

Marijuana légale Europe

Publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne avec son approche plus progressive de la question des drogues.

Vers une légalisation de la marijuana en Europe

Le Conseil de l’Union européenne affiche sa position la plus progressiste en matière de politique des drogues en approuvant une nouvelle approche des drogues fondée sur les droits de l’homme.

L’Europe prend une nouvelle direction : des politiques de lutte contre la drogue fondées sur les droits de l’homme

Dans la conclusion du Conseil, Conclusions du Conseil sur l’approche fondée sur les droits de l’homme dans les politiques en matière de drogue reconnaît le droit des pays à dépénaliser la possession personnelle de drogues et à protéger la santé de leurs citoyens. Le Conseil est le principal organe législatif de l’Union européenne et ses décisions ont un impact direct sur la politique des pays membres. C’est son pouvoir qui donne de l’ampleur et de l’importance à la nouvelle.

Le document invite les États membres de l’Union européenne (UE) à élaborer des politiques en matière de drogues qui protègent et promeuvent les droits de l’homme, réduisent la discrimination et la stigmatisation et permettent l’accès volontaire à des services tels que la préventiondes programmes fondés sur des données probantes, la réduction des risques et des dommages, la détection et l’intervention précoces, le conseil, le traitement, la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes qui consomment de la drogue.

Les pays membres sont également invités à évaluer conjointement l’impact des sanctions coercitives et de la justice pénale liée à la drogue, en particulier pour les groupes marginalisés et vulnérables.

En résumé, la conclusion du Conseil appelle à une nouvelle approche, plus réaliste et plus solide, de la politique antidrogue en Europe, fondée sur des données et des preuves scientifiques. L’objectif est de promouvoir une politique antidrogue fondée sur les droits de l’homme, basée sur la diversité, l’égalité et l’inclusion de tous les citoyens, et de favoriser une réponse efficace de la part des gouvernements.

Les travaux ont été menés par la République tchèque, qui a dirigé le groupe de travail horizontal du Conseil sur les drogues pendant son mandat de six mois à la présidence de l’Union européenne. Les conclusions du Conseil ont été publiées le 8 décembre 2022 et sont approuvées par le Conseil “Justice et affaires intérieures”.

Quel type de médicaments l’UE veut-elle réglementer ?

Cette conclusion du Conseil européen ne spécifie aucun type particulier de drogue, marijuana, drogues de synthèse, cannabinoïdes de synthèse ou autre. Il s’agit d’un premier pas vers la création d’une plateforme commune à tous les pays européens pour reconsidérer les politiques en matière de drogues.

Il est clair que toutes les drogues ne sont pas identiques et qu’elles n’ont pas le même impact ni la même réalité sociale. En l’occurrence, voyons ce que le groupe de travail sur la réglementation européenne du cannabis a à dire.

Politique du cannabis en Europe

Mettre fin à la guerre contre la drogue et promouvoir des politiques fondées sur les droits de l’homme

Actuellement, chaque pays européen a des lois différentes sur le cannabis, ce qui n’a aucun sens. Ne vous méprenez pas : il est bon que chaque pays soit souverain, mais certaines lois sont injustes parce qu’elles ne sont pas fondées sur des données scientifiques, mais sur la stigmatisation sociale, ce qui constitue une discrimination à l’égard d’une partie des citoyens et une violation des droits de l’homme. C’est ce que la nouvelle perspective de la politique en matière de drogues veut corriger. De toutes les drogues, et il s’agit là d’une opinion personnelle – basée sur de nombreuses informations et expériences dans le secteur – il me semble que la marijuana est la drogue la plus injustement criminalisée.

Stigmatisation et hypocrisie du cannabis en Europe

La politique européenne de lutte contre le cannabis s’est toujours montrée hypocrite, régie par des critères arbitraires et des données scientifiques dépassées. Pendant de nombreuses années, cette politique s’est d’abord appuyée sur la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, dans laquelle il est stipulé que Le cannabis et sa résine (le haschisch) ont été classés parmi les drogues de l’annexe IV, au même titre que l’héroïne ! D’un point de vue scientifique, le cannabis est à tout le moins plus sûr que les opiacés, car il n’y a pas de risque de décès associé à sa consommation. Mais ce n’est qu’en décembre 2020 (presque 60 ans plus tard !) que cette barbarie a été amendée et qu’un vote a eu lieu pour retirer la marijuana de la liste des drogues.

Quelque chose est en train de changer sur le vieux continent

Sur le seul continent européen, il existe une grande disparité dans la régulation du marché du cannabis récréatif : des lois et des sanctions différentes, des degrés de permissivité variables et des limites légales de THC ridicules.

L’année dernière, plusieurs pays européens ont modifié leur législation sur le cannabis. Proposition de réglementation du cannabis à usage récréatif en Allemagne, légalisation de la vente de fleurs de CBD en France, l’augmentation de la limite légale de THC à 1 % en République tchèqueles Malte approuve la légalisation du cannabisLe Luxembourg s’achemine également vers la légalisation du cannabis à usage non médical.

Ce ne sont là que quelques exemples des changements majeurs qui se produisent actuellement au niveau européen dans le domaine du cannabis. Mais nous avons également constaté que ces tentatives de légalisation du cannabis échouent en raison de la bureaucratie, de l’absence d’un cadre juridique solide et d’une réglementation excessive.

Tout cela reflète la complexité du marché du cannabis à l’époque moderneD’une part, on ne peut exclure la possibilité d’une consommation problématique de cannabis pouvant entraîner des risques pour la santé. CBD bourgeons de cannabis et le Hachis de CBD se situent dans une zone grise (avec un pourcentage minimal de THC et sans que l’on puisse leur attribuer des effets narcotiques). Comment déterminer la limite de THC qui ne présente pas de danger ? D’autres drogues comme l’alcool ne sont-elles pas réglementées ? Qui a le droit de décider, en toute connaissance de cause, des médicaments à introduire dans son propre corps ?

    Changements dans la législation sur la marijuana dans différents pays européens

    Ces dernières années ont été marquées par une évolution significative des politiques relatives au cannabis dans plusieurs pays européens, qui ont évolué vers la réglementation et la dépénalisation de l’usage récréatif du cannabis pour les adultes. Quelques exemples marquants sont décrits ci-dessous :

    Luxembourg

    En 2018, le Luxembourg a légalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives, autorisant les adultes à posséder jusqu’à quatre plants de marijuana chez eux. En outre, la vente de graines de cannabis est autorisée sans restriction de quantité ou de taux de THC, le composant psychoactif de la plante.

    Malte

    À la fin de l’année dernière, Malte a pris une mesure similaire en légalisant le cannabis. La loi fixe une limite de possession de 7 grammes et autorise la culture d’un maximum de quatre plantes à domicile pour un usage personnel. La consommation est également autorisée dans les associations privées sans but lucratif, avec un maximum de 500 membres. Toutefois, la consommation dans les lieux publics est interdite.

    Statut légal du cannabis et du CBD à Malte

    Portugal

    En 2001, le Portugal a décriminalisé la possession de 25 grammes de marijuana et sa consommation personnelle. En outre, l’utilisation thérapeutique de la plante a été autorisée.

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    République tchèque

    Bien que le cannabis reste illégal en République tchèque, il n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis 2010. La possession d’un maximum de 10 grammes ou de cinq plantes n’est pas punissable, à condition qu’il s’agisse d’un usage personnel.

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    Les Pays-Bas

    Les Pays-Bas ont adopté une politique unique autorisant la consommation dans les cafés agréés par le gouvernement. En outre, la vente dans les magasins et la possession de 5 grammes au maximum sont autorisées. La législation autorise également la culture d’un maximum de cinq plantes sans conséquences juridiques, à condition qu’il s’agisse d’un usage personnel. L’usage médical du cannabis est totalement légal dans ce pays.

    Ces changements dans les politiques relatives au cannabis en Europe reflètent une tendance à une plus grande tolérance à l’égard de la réglementation de la consommation de cannabis et de sa légalisation, qu’il s’agisse d’un usage récréatif ou thérapeutique. Les pays ont adopté des approches différentes à cet égard, en recherchant un équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la santé publique.

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    Proposition de réglementation du cannabis récréatif en Europe

    Qu’est-ce que la dépénalisation du cannabis ?

    La décriminalisation du cannabis fait référence aux changements législatifs concernant les activités mineures, personnelles et non violentes liées au cannabis. En d’autres termes, lorsqu’une personne se procure une substance particulière pour sa consommation personnelle et/ou sa possession, elle ne devrait pas subir de répercussions pénales ou juridiques. C’est ce qui définit la dépénalisation des drogues telle que nous la connaissons aujourd’hui.

    À cet égard, la conclusion du Conseil est la suivante : “…. En vertu des conventions des Nations unies relatives au contrôle des drogues, les États peuvent envisager des mesures alternatives non privatives de liberté pour les personnes accusées d’infractions mineures et non violentes liées à la drogue et peuvent prévoir, conformément aux systèmes constitutionnels, juridiques et administratifs nationaux, des alternatives ou des mesures supplémentaires à la condamnation ou à la sanction.“.

    Sur la dépénalisation de la marijuana en Europe

    Cannactiva, CBD shop, a eu un accès exclusif au matériel de travail du groupe sur les drogues du cannabis présenté au Conseil de l’Union européenne. Ce rapport présente les défis politiques importants que pose l’application de la législation internationale et européenne relative au cannabis, en soulignant la nécessité de dépénaliser et de réglementer la consommation de cannabis à des fins non médicales.

    Le document, préparé par Kenzi Riboulet-Zemouli chercheur indépendant sur le cannabis basé à Barcelone, associé au Cannabis Hub, et avec la collaboration de Benjamin-Alexandre Jeanroy, fournit une analyse intéressante de la criminalisation de la possession de cannabis dans différents pays européens.

    En Europe, on trouve des systèmes très répressifs, avec des dépénalisations de fait. Les politiques adoptées par la France et les Pays-Bas en sont de bons exemples. En France, les autorités chargées de l’application de la loi sont libres d’engager (ou non) des poursuites pénales lorsqu’elles détectent la possession de petites quantités de marijuana. Pour leur part, les Néerlandais peuvent (ou non) “pratiquer la décriminalisation” : la loi prévoit une composante pénale, mais dans la pratique, il peut ne pas y avoir de sanction. Dans les deux cas, la criminalisation est toujours possible.

    Des exemples de pays un peu moins répressifs sont également présentés : l’Espagne, où les sanctions sont laissées à l’appréciation de la police, le Portugal et la République tchèque, où l’administration et les sanctions sont laissées à l’appréciation des autorités, et la Pologne, où le système pénal est laissé à l’appréciation des autorités. Dans bon nombre de ces cas, la criminalisation de la possession personnelle de cannabis sera maintenue.

    11 façons de réglementer le cannabis dans l’Union européenne

    Le document de travail interne sur le cannabis auquel Cannactiva a eu accès souligne le manque d’initiatives politiques efficaces en la matière et passe en revue 11 options pour la mise en œuvre d’une politique en matière de drogues dans le cadre juridique international et européen, certaines étant plus recommandables que d’autres.

    Dans son analyse, l’expert Riboulet-Zemouli évalue deux options sûres en matière de politique des drogues qui pourraient être mises en œuvre en toute sécurité, mais il dénonce également les mauvaises idées, en montrant comment certaines politiques peuvent avoir des conséquences perverses sur les personnes.

    En fin de compte, chaque pays décidera de sa propre politique en matière de cannabis et tiendra compte du fait que toute restriction imposée doit être justifiée et non discriminatoire.

    Légalité et réglementation de la marijuana en Europe : quelle est la prochaine étape ?

    La publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne est accueillie par beaucoup comme une nouvelle extrêmement prometteuse qui prévoit des améliorations dans l’approche de questions telles que l’abus de drogues ou l’accès contrôlé à certaines substances, et devrait servir de base à l’élaboration d’un plan d’action pour la lutte contre la drogue. promouvoir une plate-forme pour la réforme de la politique en matière de drogues en ce qui concerne la marijuana légale.

    Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur en politique internationale des drogues et auteur principal du rapport sur le cannabis présenté au Conseil de l’Union européenne, également activiste avec une décennie à l’ONU, a exprimé son enthousiasme pour cette position européenne visant à mettre en place des réformes pour la politique du cannabis. la modernisation de la politique de lutte contre la drogue est nécessaire sur le vieux continent.

    Informations sur la politique antidrogue en Europe (questions fréquemment posées)

    Que signifie la dépénalisation des drogues ?

    Le terme “dépénalisation des drogues” fait référence à la modification des lois nationales relatives à la consommation et à la possession de drogues, ainsi qu’aux activités préparatoires connexes, dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la consommation et à la possession personnelles.

    Quelles sont les différences entre dépénalisation et décriminalisation ?

    La décriminalisation est synonyme de dépénalisation.

    À quoi fait référence la légalisation de la marijuana ?

    La légalisation de la marijuana fait référence à la modification des lois nationales relatives à l’usage et à la possession de cannabis, ainsi que des lois régissant la culture, la transformation, le transport, le commerce, l’importation, l’exportation et la vente de cannabis.

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    Isidre Carballido
    Fondateur et PDG de Cannactiva | Expert en cannabis

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