L’Allemagne légalise la marijuana

L'Allemagne légalise le cannabis

Le Parlement allemand a adopté aujourd’hui la loi qui réglementera le cannabis contenant du THC.

L’Allemagne franchit une étape historique en adoptant une loi qui autorisera l’autoculture et la distribution de marijuana par l’intermédiaire de clubs de cannabis pour l’usage personnel de la plante. Le règlement entrera en vigueur le 1er avril 2024.

Cette initiative émane de la coalition gouvernementale allemande, connue sous le nom de coalition “Traffic Light”, composée du parti social-démocrate, du parti démocrate libre et des Verts, qui est finalement parvenue à un accord sur la réglementation du cannabis pour les adultes. La légalisation du cannabis a été inscrite à l’agenda politique de cette coalition après sa victoire aux élections de septembre 2021.

Avec la nouvelle réglementation, il sera légal de posséder et de consommer de la marijuana (cannabis contenant du THC) dans le pays, et de nouveaux partenariats dans le domaine du cannabis pourraient être possibles à partir du 1er juillet 2024.

“Lors des négociations, nous avons convenu d’un changement de paradigme dans la politique des drogues en faveur du cannabis psychoactif, reconnaissant expressément la réalité sociale”, ont déclaré les porte-parole du Parti social-démocrate (SPD), des Verts et du Parti de la liberté (FDP) d’Allemagne en matière de santé. L’initiative a reçu un large soutien avec 407 voix pour, 226 contre et quatre abstentions.

L’approbation par la majorité du Parlement allemand (Bundestag) donne le feu vert à la loi qui retirera le cannabis avec THC de la liste des substances interdites par la loi sur les stupéfiants du pays, et autorisera la culture en commun par l’intermédiaire de clubs de cannabis.

Comment fonctionne la légalisation de la marijuana en Allemagne ?

La légalisation de la marijuana en Allemagne porte exclusivement sur l’usage personnel, et non sur la vente au détail ou en libre-service, comme dans les dispensaires de marijuana aux États-Unis ou dans les coffeeshops d’Amsterdam.

Le gouvernement allemand a proposé la création de clubs sociaux du cannabis, qui seraient des associations à but non lucratif comptant au maximum 500 membres. Ces membres, qui doivent être âgés de plus de 18 ans et résider en Allemagne, pourront acheter jusqu’à 50 grammes par mois et un maximum de 25 grammes par jour. Ce modèle de clubs est très similaire aux associations de cannabis en Espagne. En fait, les Allemands ont été conseillés par la Confederación de Federaciones de Asociaciones Cannábicas (ConFAC) en Espagne.

Accès contrôlé et autoculture

Le projet de loi dépénalise la possession de 50 grammes de marijuana au maximum et autorise l’autoculture de trois plantes au maximum par personne.

Le Parlement allemand ou Bundestag.

Clubs de marijuana et contrôle des prix

La loi permettra aux citoyens âgés de plus de 18 ans d’acheter un maximum de 25 grammes de cannabis, avec une limite de 50 grammes par mois, par l’intermédiaire d’associations de culture agréées, connues sous le nom de “clubs de marijuana”, dont le fonctionnement rappelle celui des associations de cannabis espagnoles.

Il n’y aura pas de vente libre de marijuana dans les magasins, quels qu’ils soient, ni dans les headshops ou les grow shops. Les associations de culture de cannabis agréées seront chargées de distribuer la substance à des prix proches du prix coûtant, en garantissant sa qualité. Chaque association peut avoir un maximum de 500 membres (qui doivent être majeurs et avoir leur domicile ou leur résidence habituelle en Allemagne) et la publicité liée au cannabis à l’extérieur de ces locaux sera interdite. Seule une personne dont la “fiabilité a été vérifiée” sera autorisée à diriger ces clubs de cannabis, et la consommation sera interdite à l’intérieur de ces établissements.

Restriction de la consommation dans les espaces publics

La loi interdit la consommation de cannabis à proximité des écoles, des jardins d’enfants et des terrains de jeux pendant la journée, la zone de consommation étant limitée à 100 mètres.

Des sanctions moins sévères

Les peines pour possession de cannabis ont été assouplies. La possession de quantités comprises entre 25 et 30 grammes dans les espaces publics et entre 50 et 60 grammes dans les espaces privés sera considérée comme une infraction administrative. Les infractions pénales ne s’appliqueront qu’à la possession de quantités supérieures à ces seuils.

Pour des raisons de proportionnalité, les amendes potentielles pour les infractions liées au cannabis devraient être ramenées d’un maximum de 100 000 euros à un maximum de 30 000 euros.

Objectifs de la légalisation

Le ministre Lauterbach a souligné que cette mesure représente un “changement à long terme de la politique allemande en matière de drogues” et vise à lutter contre le marché noir du cannabis dans le pays, à prévenir la toxicité d’un produit manipulé sans contrôle et à limiter l’accès des jeunes à d’autres drogues plus nocives pour la santé.

Sensibilisation aux risques

Cette décision législative historique sera accompagnée d’une vaste campagne de sensibilisation qui alertera le public sur les risques du THC, ou tétrahydrocannabinol, le principal composant psychoactif de la marijuana, en particulier chez les enfants et les adolescents. Selon M. Lauterbach, les jeunes seront informés des dangers liés à la consommation régulière de cannabis, notamment les lésions cérébrales, le risque accru de crises psychotiques et les troubles de l’attention non réversibles.

Controverse sur la légalisation du cannabis pour les adultes

La loi récemment adoptée a suscité la controverse en Allemagne, certains groupes de consommateurs de cannabis estimant qu’elle fixe des limites trop strictes, tandis que l’Union chrétienne-démocrate (CDU), dans l’opposition, a mis en garde contre une “perte de contrôle” consécutive à la légalisation.

Selon l’enquête, 45 % des Allemands sont opposés aux projets de légalisation, 40 % y sont favorables et 15 % sont indécis. L’analyse par groupe d’âge montre des variations significatives. Parmi les 18-39 ans, près de la moitié sont favorables à la légalisation, tandis que parmi les plus de 65 ans, seul un tiers soutient la mesure. Ces différences générationnelles indiquent que les perceptions de la légalisation varient considérablement en fonction de l’âge.

Malgré les critiques, le projet de loi a été adopté aujourd’hui par le Parlement allemand et entrera en vigueur au printemps 2024.

Impact de la légalisation du cannabis en Allemagne

Le projet de loi, adopté en août 2023, s’appuie sur l’étude économique réalisée par des chercheurs de l’université Heinrich Heine de Düsseldorf, il a été estimé que la consommation de 400 tonnes de cannabis par an générerait environ 4,7 milliards d’euros de recettes annuelles pour l’État allemand.. Ces recettes proviendraient principalement des taxes sur le cannabis, mais aussi d’autres taxes, des cotisations sociales et des emplois liés à l’industrie du cannabis.

Avis sur la légalisation de la marijuana

Cette décision marque un changement dans la politique allemande en matière de drogues et s’ajoute à une liste croissante de pays qui ont dépénalisé ou légalisé l’usage récréatif de la marijuana. Dans la pratique, la réglementation du cannabis signifie qu’il sera taxé et que la production, la distribution et la consommation seront contrôlées par un cadre réglementaire de l’État. Un autre changement important est qu’il permettra des progrès dans le domaine du cannabis médical.

Certains ne préconisent pas la légalisation, mais plutôt la dépénalisation du cannabis et l’abrogation des lois prohibitionnistes.

Il reste encore du chemin à parcourir pour normaliser la consommation et abroger les lois prohibitionnistes, étant entendu que le véritable problème n’est pas la marijuana elle-même, mais l’approche punitive et criminalisante, et la stigmatisation qui en découle, adoptées par la société et l’État. Nous en avons parlé dans le billet sur la légalisation de la marijuana en Europe.

Quoi qu’il en soit, la légalisation du cannabis en Allemagne représente un changement majeur dans la politique des drogues dans le pays et en Europe, et devrait avoir un impact significatif sur l’économie et la société allemandes. Nous suivrons de près l’évolution de la situation !

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